Parution : 21 février 2008
La retraite des « Ex » de l’église : la Caisse des Cultes déboutée

La Caisse des Cultes et des Congrégations religieuses a été déboutée en Cour d’Appel à l’initiative d’« Ex » qui luttent pour une retraite convenable. La question en litige était la suivante : les trimestres de postulats et noviciats peuvent-ils donner lieu d’une part au concept de « trimestres d’activités » d’autre part à « pension » retraite Cavimac (= Caisse des Cultes) ?

Jusqu’au 1er juillet 2006 la réponse était « non » pour le passé mais « oui » pour le futur : la Cavimac et les autorités du culte catholique ont ainsi présenté comme une grande avancée, le fait qu’à compter de cette date, séminaristes et novices seraient affiliés pour la maladie et la vieillesse. Sauf que l’effet de cette réforme ne sera opérationnel que pour les retraités de 2046¦

Il y avait d’ailleurs quelqu’ indécence à annoncer ce grand progrès sans dire qu’on n’y avait été poussé à la fois par les demandes répétées de l’Association représentant les Anciens ministres du Culte et membres de congrégations¦ et par l’action judiciaire de l’un d’entre eux qui avaient obtenu cette avancée le 15 mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vannes.[...]

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