Parution : 8 octobre 2009
Loi Carle : 500 millions d’ euros pour les écoles privées
Racket scolaire !
Par Golias

Les députés viennent d’entériner, en date du lundi 28 septembre, un texte modifiant le financement des écoles privées. Dans un sens plus que contestable. En effet, les municipalités seront désormais tenues de financer des écoles privées d’autres communes, si leurs résidents ont choisi d’y scolariser leurs enfants. Dans quatre cas bien spécifiés : lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d’accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas d’« obligations professionnelles » des parents, ou encore lorsqu’un frère ou une soeur de l’enfant est déjà scolarisé hors de la
commune. 5400 écoles sont concernées. Elles recevront une manne de 500 millions d’euros !

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Ce nouveau texte entend préciser un article de la loi du 13 aoà »t 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il est présenté comme motivé par des raisons pragmatiques et non idéologiques. Pour Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale : « C’est un texte d’apaisement et d’équilibre. »

A voir.

En effet, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se mobilisent contre. Pas d’abord pour des raisons idéologiques, ou simplement pour défendre la laïcité. Mais parce que cette disposition est malheureuse et aura des conséquences funestes. Selon le député socialiste Yves Durand : «  ce texte va organiser l’exode scolaire (...) assécher, désertifier les écoles rurales (...) les quartiers de banlieue dits défavorisés. »

Le député de gauche Jacques Desallangre dénonce cette proposition de loi qui
« prétend mettre un terme à un imbroglio juridique
 », mais elle renforce en fait les nouvelles obligations créées par l’article 89 au bénéfice des écoles privées implantées sur le territoire de communes autres que celle de résidence. Le principe global devrait être toujours : « à enseignement privé, fonds privés ». Des exceptions à cette norme ne sauraient être qu’exceptionnelles.

Selon cette proposition, l’accord du maire n’est ni demandé ni requis alors que les finances des collectivités locales seront directement engagées. Le maire ne pourra même pas vérifier au préalable que les conditions légales sont respectées. Le préfet, se substituant au conseil municipal et au maire, pourrait ainsi obliger la collectivité à financer l’école privée : « Par leur caractère obligatoire et automatique ces dispositions législatives contreviennent au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elles font de surcroît primer l’intérêt particulier sur l’intérêt général. Comment justifier auprès des contribuables qu’une commune se voie obligée de fermer une classe ou une école car quelques parents auraient décidé de placer leurs enfants dans la commune voisine pour des raisons de convictions religieuses, au demeurant tout à fait respectables ? »

Les décisions de fermeture tiennent parfois à la présence d’un seul ou de deux enfants. Cette proposition risque donc de favoriser considérablement les fermetures de classes et d’écoles publiques. Ce qui suscite l’inquiétude : « Ce serait préoccupant car, quand l’école publique ferme ses portes, c’est le processus d’intégration à la communauté des citoyens et la République laïque qui régressent. »

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Racket scolaire ! 21 octobre 2009 22:49, par Annette

Ce sont des dispositions inaceptables. Je suis tout à fait d’accord avec le principe "Ecole publique fonds publics, école privée fonds privés"
Car dans cette perspective de financement d’écoles confessionnelles, pourquoi ne serait-il pas logique de financer des écoles coraniques ou scientologues ou que sais-je ?
A l"heure o๠l’on nous rabache que" les caisses de l’’état sont vides", qu’il va falloir faire des économie dans tous les domaines, o๠l’on étrangle les communes en leur supprimant les ressources de la taxe professionnelle, obliger ces dernières à financer les curetons c’est un véritable scandale

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Racket scolaire ! 11 octobre 2009 13:02, par Mikael

Cette façon de privilégier l’enseignement privé sous contrat, l’Education Nationale étant en train de couler, faute de moyens et de réformes, rappelle très précisément le naufrage du Titanic : Ce furent les passagers de 1ère classe, indépendamment de leur croyance religieuse, qui eurent droit les premiers aux canots de sauvetage. La mesure favorisant l’école primaire est donc la suite logique de ce qui fut déjà fait dans les autres degrés. Regardez par exemple combien de Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont créées dans un établissement privé jouxtant un lycée public qui, lui, n’obtient rien¦ C’est facile à vérifier, mais ce genre d’information n’est pas connu(e) ou pas diffusé(e), il faut être enseignant des lycées concernés pour le savoir.

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Racket scolaire ! 9 octobre 2009 17:00, par JPC34

Allons donc, assez d’hypocrisie !

On sait très bien que beaucoup d’enseignants "du public", de fonctionnaires, d’élus de gauche (ils ont les moyens, eux, bien qu’ils se mobilisent contre), optent depuis longtemps pour l’école privée (dans le temps, on disait "école libre"), surtout dans les quartiers "à problèmes", bien contents que la liberté de choix existe en France, ce qui leur permet de caser leur progéniture dans un milieu "protégé".

Imaginez un instant que l’Etat décide la fermeture de toutes les écoles privées avec interdiction de fonctionner : nous assiterions à une belle et grande pagaille dans l’éducation nationale, incapable d’accueillir tous les élèves actuellement scolarisés dans le privé !

Quand donc les français accepteront-ils de reconnaître la place réelle que l’enseignement privé occupe dans l’éducation des enfants de France ?

Encore une précision pour les personnes de mauvaise foi : seuls les enseignants de l’école privée sont payés sur fonds publics, tous les frais de fonctionnement restent à la charge de l’école privée, c’est-à -dire essentiellement à la charge des parents...

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Racket scolaire ! 9 octobre 2009 10:49, par wilfried.freitag

Une nouvelle affligeante, dont les cathos intégralistes se réjouissent, bien évidemment !

Les lendemains déchanteront quand ils constateront que d’autres fondamentalistes marchent encore plus alertes dans leurs brisées...

Tel fut pris qui croyait prendre !

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Racket scolaire ! 9 octobre 2009 00:27, par Louis

Le vrai scandale : les écoles privées sous contrat (catholiques à 95%) ne peuvent acceuillir tous les jeunes qui souhaitent s’y rendre au nom d’un quota inique (20%) qui fausse la libre concurrence entre école libre et école publique. Il faut rappeler que les parents paient tous pour l’école publique, alors que ceux qui mettent leurs enfants dans une école privée sous contrat, certes aidée financièrement par l’Etat, doivent payer un supplément. Enfin les enseignants du privé sont moins payés.

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Racket scolaire ! 8 octobre 2009 21:09, par Philippe Emond

Depuis le temps que les catholiques payent les écoles athées et pas l’inverse, il ne faut pas manquer de souffle pour parler de racket dans ce sens là .

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