Parution : 5 septembre 2013
Délit de solidarité

Au Havre, au XXIe siècle, le 27 août 2013 plus exactement, un homme était poursuivi devant un tribunal pour avoir aidé un sans-papier malade à obtenir un titre de séjour.

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Léopold Jacquens, ancien bénévole de la Croix-Rouge, comparaissait devant la Justice pour avoir fourni un faux certificat d’hébergement à une personne en détresse. Ceci afin de permettre d’enclencher une procédure, vitale en l’occurrence, d’obtention d’un titre de séjour. A l’issue de l’audience, le parquet a requis 800 euros d’amende et le jugement a été mis en délibéré. Un moindre mal mais une remise en cause flagrante, bien qu’indirecte, du délit de solidarité abrogé par le législateur en 2012.

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Télémagouille@Françoise 17 septembre 2013 22:40, par Nathalie

Bonsoir Françoise,

Je maintiens : les « riches », tels que définis par les Pinçon-Charlot, sont unis et toute l’histoire le prouve. Si l’ordre du monde demeure ce qu’il est, c’est parce que les « classes inférieures » sont incapables de s’unir, sauf une fois de temps en temps, pour une révolution en passant, avant de reprendre leurs luttes intestines et de se faire écraser.

Ecouter les gens est assez intéressant au demeurant. Petit florilège : les salariés du privé sont les seuls à travailler. Les fonctionnaires sont des fainéants qui en plus ont la sécurité de l’emploi et passent leur temps en arrêt maladie. Et ceux qui parlent ainsi ne savent pas qu’au même niveau d’emploi, les fonctionnaires en question n’ont pas plus et, de surcroît, aujourd’hui, ont à subir également le harcèlement, la surcharge de travail et la conduite accompagnée d’humiliations vers la sortie passé un certain âge. Surtout les femmes d’ailleurs. Combien de cadres du privé savent-ils que la plupart des cadres de l’administration, à diplômes et tâches égales, perçoivent un salaire inférieur au leur de 500,00 € ou plus ? Les chômeurs sont des profiteurs. Les pauvres aussi d’ailleurs. Ils vivent mieux avec leurs allocations que les gens qui travaillent. Classique, usé mais efficace.
Il n’y a pas si longtemps de cela, je me faisais moi-même qualifier sur le forum d’émanation de lobby friquée, d’intello de gauche (avec tout ce que ça peut comporter de péjoratif) et les Paroissiens pourront confirmer que j’ai même reçu des menaces de bottage aux fesses afin que je connaisse enfin le sens de la vie et la notion de travail, de la part, évidemment, d’un prolétaire, un vrai, un dur, un tatoué.
L’évidence est là : les classes moyennes tapent sur les pauvres qui tapent sur les miséreux et les miséreux vomissent les pauvres et les classes moyennes, les pauvres envient les classes moyennes et les classes moyennes aimeraient bien être riches. Ce qui fait que les classes moyennes strate haute sont un peu plus modérée dans la critique des riches puisqu’elles espèrent faire un jour partie de cette classe. Les riches n’ont qu’une préoccupation : le rester et rester à l’écart de tout le monde.

Parlons volonté politique. Il faut quand même rappeler que les politiques, c’est nous qui les élisons. Par ailleurs, rien ne nous empêche de nous présenter nous-mêmes. Enfin, il ne faut quand même pas nous exonérer de nos propres responsabilités dans tout ceci.
L’Etat ne donne plus d’argent, non plus que les collectivités. C’est un fait. Mais vient le moment où on peut aussi se demander où les puissances publiques vont trouver l’argent de la redistribution. La population va bientôt être exsangue. Les riches ? Pas question d’y toucher, d’autant qu’on met à leur disposition des paradis fiscaux et des lois spécifiques. En France, les fraudeurs fiscaux ne dépendent pas des juridictions communes mais de la seule bonne volonté de Bercy qui ne rend de compte à personne. Et la loi n’a rien changé à cela. Malgré les effets d’annonce : rien n’a bougé. Je n’ai pas vu de manifestations de protestation.

Les collectivités locales maintenant. Mais il est parfaitement normal qu’elles n’aient plus un sou. Premier réflexe : « Ah, ben oui, mais l’Etat ne donne plus de subventions ». Je rappelle que l’Etat c’est nous et que les subventions, dotation, d’équipement, dotations spécifiques, dotation de solidarité rurale, etc… reversées dans les collectivités sortent de notre poche. A quoi servent-elles ? Mais à combler d’aise des électeurs qui ne sont plus que des consommateurs depuis longtemps. Combien de communes, par exemple, disposent aujourd’hui de salles de spectacles surdimensionnées pour leur taille, utilisées une fois l’an, deux au mieux, de toute façon jamais à plein rendement ? Combien de communes se refusent encore absolument à mettre leurs équipements en commun, parce qu’on ne peut quand même décemment avoir moins que la commune voisine ? Citons encore les subventions données aux associations. Il faut bien qu’elles fonctionnent les associations. Il y a d’ailleurs des associations pour tout. Pendant des décennies, les joyeux rois de la pédale du dimanche ont fait du vélo, se sont retrouvés devant un coup et un saucisson au bistrot ensuite et voilà. Maintenant, ce n’est plus possible. Il faut une subvention pour le repas annuel. Les joueurs de billard qui se rencontraient dans l’arrière salle d’un troquet, faisant ainsi vivre le troquet en question et assurant le spectacle dans une ambiance conviviale, ne peuvent décemment plus vivre de la sorte. Il faut une salle spécifique, le matériel, la subvention qui va avec et le repas de fin d’année également. Et combien d’autres types d’activités qui se pratiquaient de manière informelle et sympa avant et doivent aujourd’hui être impérativement structurées et donc subventionnées. Sans compter les photocopies gratuites gracieusement permises par les collectivités. Parlons encore du coût des routes, qu’il faut entretenir, notamment pour les camionneurs qui n’en paient pratiquement rien de leur côté. Le social ? Mais le coût du social a explosé. Le poste budgétaire le plus lourd et qui va devenir exponentiel pour les conseils généraux, c’est le traitement de la vieillesse.
Prenons le budget primitif du conseil général du Finistère : les recettes sont à 25 % des dotations d’Etat, à 17 % des emprunts et 41 % de la fiscalité. Les dépenses : 50 % personnes âgées, enfance, famille et sur ces 50 % le principal poste va à la vieillesse et au handicap, ensuite à l’enfance, au dernier chef à la famille. 6 % pour les collèges, 5 % pour la culture et 19 % pour l’emploi. Le reste va à l’entretien des infrastructures, au traitement de la pollution… On ne peut pas parler donc de désengagement du social. Mais on peut parler d’une limitation de la ressource qui va vite se mesurer alors que les occasions de dépenses sociales vont s’accroître.

J’ai tendance à considérer que les citoyens devraient se bouger plus souvent le popotin, ne serait-ce que pour assister aux conseils municipaux de leur commune, devraient s’informer des projets des dépenses prévues, leur bien fondé, etc. en se rendant à la mairie. La plupart des documents sont aujourd’hui librement consultables. Il y a très peu de restrictions (taper CADA sur le moteur de recherche et aussitôt la liste des documents communicables est accessible). Les citoyens devraient aussi mesurer quel est le coût réel d’un équipement qu’ils réclament à corps et à cris : acquisition de terrain, architecte, marchés, assurance dommage ouvrage, contrôle technique, contrôle de sécurité, emprunt, duplication de l’ensemble de ces documents. Temps passé par les services sur le projet et le suivi du marché, réunions de chantier, reprise des travaux mal réalisés, éventuelle procédure, entretient et assurance du bâtiment, coût de l’électricité, de l’eau, etc. On peut demander sans arrêt en menaçant de ne pas re-voter pour…, mais il faut savoir aussi qu’il y a un prix à payer.
Je considère que c’est toute une éducation citoyenne qui est à faire ne serait-ce que sur le plan de la gestion des finances publiques que quand même pas mal de monde a cru intarissables pendant longtemps..

Pour le reste, il appartient aux populations de faire désormais pression sur l’ensemble de leurs gouvernements afin que les fraudeurs fiscaux payent. Il appartient aussi aux populations de veiller non seulement aux comportements des responsables politiques mais aussi à leurs propres comportements. Les Grecs ne disposent plus non plus de l’assurance d’un système éducatif aujourd’hui, mais ni les armateurs, ni la très riche Eglise copte, ne mettent la main à la poche pour aider ce pays dont ils ont largement vécu. Qu’attend la population pour demander des comptes ? Elle attend d’avoir fini de se plaindre des miséreux, des étrangers, de se plaindre des riches et de se plaindre du gouvernement. Ce qui laisse largement le temps à « la violence des riches » de s’exercer.

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Délit de solidarité 8 septembre 2013 17:17, par Françoise

L’abandon des principes de solidarité, de fraternité, d’égalité, mais aussi de liberté notamment depuis les années 1980 au moment où les premiers lobbys ultra libéraux américains tentent d’imposer leur système un peu partout en Europe, conduit notre état depuis plusieurs décennies à instaurer des délits tout en se définissant comme fraternel vis à vis des plus en difficulté. Le rejet politique préalable des principes du Conseil National de la Résistance et la destruction de tout ce que le CNR avait réussi à construire, mettre en place pour assurer la paix et la prospérité, participe au mépris des plus faibles mais aussi des valeurs de notre pays.
Interrogés sur cet abandon total de ces valeurs républicaines, les politiques de quelque parti ils se réclament, invoquent une impuissance face à un système ultra libéral tant économique que politique dont ils prétendent ne pas pouvoir s’extraire aujourd’hui (sinon notre pays sera exclu). Et je trouve que c’est une réaction facile pour mieux se déresponsabiliser et se victimiser, ne rien changer au plan social mais au contraire, toujours plus détruire les équilibres sociaux. Ce que je trouve profondément lâche et veule. Est-ce le fait de vivre majoritairement dans une sphère sociale déconnectée des problèmes sociaux qui leur font adopter ce comportement cynique et défaitiste ? Est-ce un manque profond de volonté et de morale personnelle ? Est-ce le fait de percevoir des pots de vin juteux en échange d’un chèque en blanc aux industriels, économistes ultra libéraux qui leur engourdit autant la conscience morale ?
En tout cas c’est navrant et ça me parait très grave et inquiétant comme comportement.

J’espère que l’affaire tournera en faveur de Mr Jacquens et qu’elle fera jurisprudence pour rappeler à leur devoir de solidarité et de fraternité nos politiques.

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La République des sans papier 6 septembre 2013 16:27, par pierre mabire

Ce n’est pas le moindre des paradoxes. Parmi les grands principes des Droits de l’Homme, il y a l’exercice de la liberté de conscience. Au nom de cette liberté, par exemple, un militaire ne peut être puni pour avoir désobéi à un supérieur qui lui aurait commandé d’exécuter un ordre contraire aux conventions internationales de la guerre. Un journaliste peut invoquer la rupture du contrat de travail du fait de son employeur dès lors que celui-ci réorienterait radicalement une ligne rédactionnelle au point de la rendre incompatible avec celle en vigueur au jour de son embauche, etc.
Le principe de la liberté de conscience est inscrit dans le droit européen et s’impose au droit français.
Lorsque Leopold Jacquens croise le chemin de cette femme africaine sans papier, malade, risquant l’expulsion qui pourrait lui être fatale car son pays ne dispose pas de structures de soins adéquat, et surtout, elle n’a pas le sou vaillant pour se soigner, il n’hésite pas. Sa conscience lui guide de délivrer une attestation de séjour à son propre domicile afin qu’elle puisse obtenir un titre de séjour qui lui permettre de rester sur le sol français. Une enquête est diligentée par les services de la sous-préfecture du Havre. Les policiers envoyés chez lui constate que l’attestation de Leopold Jacquens est bindon. La procédure de poursuite judiciaire est alors mise en route, et ce malgré l’abrogation de la loi qui avait institué le « délit de solidarité ».
Leopold Jacquens aurait pu faire le dos rond en acceptant de payer 250 euros d’une amende proposée par le délégué du procureur pour ce qui semblait être aux yeux de la Justice un affaire mineure. Mais cet homme a des principes vissés au coeur. Assister une personne dans la détresse, ayant besoin d’un sauf-conduit (fut-il cette fausse attestation de domicile) est-il un délit plus grave que celui de refus d’assistance à personne en danger ? S’appuyant sur le principe majeur de la liberté de conscience et sur l’abandon par l’Etat du délit de solidarité, il préféra finalement le procès afin que la République portant au pinacle les valeurs de la fraternité, se dévoile et parle au nom de son peuple par la voix de ses juges.
Le délibéré de ce procès qui sera rendu le 2 octobre permettra de savoir si la République n’a cure des principes universels de l’humanisme, sachant toutefois qu’il s’agira d’un jugement de première instance et que le procès pourra être porté en appel pour être éventuellement réformé.

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