Parution : 9 janvier 2014
Changer la loi et notre regard sur les psychiatrisés
Par Golias

Même si cela peut paraître étonnant au non-spécialiste, la question qui
se pose au législateur en 2013 est la même que celle qui se posait à Louis XVI ou à ses prédécesseurs  : qui peut ordonner la séquestration (terme juridique pour qualifier une hospitalisation sans consentement) d’une personne présumée malade mentale ni délinquante ni criminelle  ?

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Incroyable et pourtant vrai  : par plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)1, des psychiatrisés2, oui, de prétendus malades mentaux, membres ou ex-membres du Groupe Information Asiles (GIA)3, ont obligé le gouvernement à modifier le projet de loi, puis la loi elle-même n° 2011-803 du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge », traitant essentiellement des hospitalisations et soins sans consentement. Le gouvernement devait s’exécuter avant le 1er octobre 2013. Suite aux travaux d’une mission parlementaire « sur l’avenir de la psychiatrie » instaurée ad hoc, a été promulguée le 27 septembre dernier une loi4 modifiant un peu seulement celle de 2011 et restant de ce fait bien en deça des exigences des militants pour les droits de l’Homme. De nouvelles QPC la mettant en cause sont d’ores et déjà en cours…
En France, chaque année, près de quatre-vingt-mille personnes sont internées sans leur consentement dans des services psychiatriques fermés, soit plus que le nombre annuel de détenus dans les prisons. Les trois quarts le sont à la demande d’un proche, un quart à la demande du préfet. Après un rappel historique de la stagnation de la législation française en matière de contrainte aux soins psychiatriques, Nicole Maillard-Déchenans5 énumère dans le dossier ci-après les principaux changements à opérer dans la loi, mais aussi dans les mentalités et dans les pratiques médicales en vue de garantir davantage de respect des droits humains fondamentaux des personnes psychiatrisées sans leur consentement.

1. Cf. Entre autres, décisions du Conseil Constitutionnel des 26 novembre 2010, 9 juin 2011 et 20 avril 2012.
2. « Psychiatrisés », en effet, car quand on est hospitalisé et traité de force, on n’a rien d’un « usager des services de santé » ni d’un « patient », statuts qui présupposent un minimum de liberté de choix et d’acceptation… On serait plutôt, à la rigueur, une « clientèle captive »… au sens propre !
3. Voir encadré. page 4.
4. Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
5. Praticienne des Techniques Freinet et de la Pédagogie Institutionnelle (TFPI, Fernand Oury), enseignante spécialisée auprès d’enfants, d’adolescents et d’adultes en très grande difficulté psychique, N. M.-D. est membre du GIA depuis 1997 et recueille des témoignages de personnes psychiatrisées et de leurs proches dans toute la France. Auteure de nombreux articles ou livres notamment dans le domaine de la psychiatrie, elle est aussi membre de l’association bisontine Les Invités au Festin (IAF) qui est à l’origine du Mouvement International Citoyenneté et Santé Mentale (MICSM). [téléchargez l’ensemble de notre dossier dans Golias Hebdo n°317]

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Changer la loi et notre regard sur les psychiatrisés 19 janvier 2014 22:34, par Sisinio Orsin

Zone interdite sur M6 traite de ce sujet "les psychiatrisés enfants"ce soir ; reportage sur "ces lieux de vie" où maltraitance et gros profits sont monnaie courante et... toujours complaisance des administrations:ceux qui dénoncent sont accusés voire même condamnés.
Le cas de ces centres Belges très rentables accueilleraient près de 6000 enfants français "tranquillisés" par des neuroleptiques financés par le contribuable de l’hexagone...faute de place en France ;
des salauds qui font du fric sur le dos du malheur des autres. c’est franchement dégueulasse ;

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Changer la loi et notre regard sur les psychiatrisés 11 janvier 2014 23:48, par Françoise

Les soucis qui se posent dans le cas de ces hospitalisations sans consentement :

- Que faire des personnes en crise psychotique grave qui peuvent soit s’automutiler, se suicider ou agresser un proche ? On sait déjà que les unités psychiatriques voient chaque année comme l’hôpital public, différents services et un nombre toujours plus grands de lits supprimés sans qu’il y ait en contre partie une meilleure prise en charge et un meilleur suivi médical, au contraire. D’autant moins pour les pathologies les plus graves et les patients ingérables.
La priorité d’accueil va aux urgences de quelques jours, généralement l’accueil des SDF fortement alcoolisés et en errance en centre-ville, sans possibilité de logement immédiat. Ces accueils courts de 3-4 jours sont préférés à l’accueil longue durée de patients psychotiques en grande détresse pour de simples raisons budgétaires (la psychiatrie est le parent pauvre des politiques de santé publique depuis déjà plusieurs décennies). Et hélas, il n’existe pas ou trop peu de lieux de vie ouverts (sauf privés et très coûteux) avec des équipes médicales psy investies auprès des patients. Le peu de places dans de semblables établissements font qu’une majorité de malades graves demeurent très mal soignés et sans possibilité d’accueil satisfaisant. Du coup, le nombre "d’accidents" (meurtres, agressions, automutilations graves) se multiplient chez des patients très atteints dont on sait pourtant qu’ils ne peuvent se passer d’une prise en charge médicale et thérapeutique continue (les entretiens et suivis hebdomadaires en centre médico-psychiatrique ne suffisant pas et étant trop aléatoires, de même qu’un traitement médicamenteux laissé au libre-arbitre du malade) et doivent être encadrés et constamment stimulés pour que leurs angoisses s’apaisent. Or rien n’est fait par les pouvoirs publics sur ce chapitre. Pire, les psychiatres qui pourraient proposer des thérapies innovantes (car ayant suivi des formations diplômantes sur ces thérapies) sont relégués à faire des suivis administratifs et uniquement médicamenteux. Et pire aussi, on attend que les patients les plus atteints, pourtant suivis de loin en loin au plan psychiatrique, commettent l’irréparable pour les mettre en établissement spécialisé fermé alors que si des unités ouvertes genre clinique de la Borde étaient créées un peu partout en France avec un nombre suffisant de places pour tous les malades difficiles, il y aurait sans doute 100 fois moins d’hospitalisations sans consentement et beaucoup moins de détresses dans les familles qui ont des proches psychotiques.

- Pourquoi aujourd’hui préfère-t-on traiter uniquement les patients psychotiques par du médicament abrutissant la plupart du temps et avec de nombreux effets secondaires, au lieu de vraiment coupler une médication plus douce avec une vraie thérapie psy qu’elle relève de la psychanalyse comme de la psychothérapie ? Il existe pourtant aujourd’hui un éventail large de thérapies formidables ne nécessitant aucun médicament mais un suivi psy régulier avec des séances qui amènent un réel mieux-être et qui peuvent après des crises graves, ramener les malades plus vite vers une stabilisation voire une amélioration de leur état physique, psychique et comportemental. Les labos pharmaceutiques tiennent-ils financièrement en laisse les hôpitaux psychiatriques et les psychiatres pour que leurs produits (et souvent les plus nocifs au plan des effets secondaires) soient préférés à une médication moins agressive associée à une réelle démarche thérapeutique de prise en charge psy ? A croire que le médicament permet surtout aux psy de se débarrasser plus rapidement du malade sans avoir vraiment à chercher des solutions thérapeutiques pour comprendre comment l’aider réellement dans sa pathologie...Pourtant je croyais que depuis 1945, on ne devait plus mettre les gens sous camisole y compris chimique mais au contraire travailler à l’accueil, la prise en charge thérapeutique dans la durée et l’intégration sociale des malades...

- Autre problème durant ces hospitalisations sans consentement : la difficulté pour les patients de pouvoir en cas de placement abusif, recourir rapidement à un avocat qui pourra plaider pour la sortie rapide de son client. Dans le texte nouvelle formule, tout a l’air fait pour protéger le patient. Dans les faits, entre la prise de contact téléphonique et la lenteur pour que le malade puisse s’opposer à son placement via un avocat, c’est pas la joie. L’hospitalisation sans consentement reste similaire à un emprisonnement et même plus radicale car lors d’une arrestation, les droits d’un prévenu sont mieux préservés que celles d’un malade psy...ce qui en dit long sur les progrès à faire pour améliorer la situation et la considération des patients psychotiques.

- Enfin : que propose-t-on aux parents âgés qui ont des enfants adultes psychotiques et ne sont plus en état de s’en occuper ? Rien en dehors de quelques réunions associatives où ces parents se retrouvent entre eux pour se remonter le moral...Pourquoi n’y a-t-il pas une vraie réflexion autour de cette question essentielle de la prise en charge des adultes psychotiques quand leur famille ne peut plus les gérer ? Pourquoi voit-on fleurir des hospitalisations sans consentement justement faute de prise en charge de patients dont les parents sont trop âgés et submergés pour gérer la pathologie psy grave de leurs enfants ? Ce manque d’empathie voire ce mépris des pouvoirs publics me sidère...

Je vois beaucoup de réunions et de colloques sans qu’il y ait émergence d’une réelle politique de prise en charge psy ni de protestation massive du défaut de prise en charge et de respect des malades et de leurs familles. Ca me parait grave en 2014 !

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Changer la loi et notre regard sur les psychiatrisés 10 janvier 2014 21:01, par Sisinio Orsin

Faisant suite à la lecture de votre article et ce dont j’avais déjà de sérieux soupçons sur le vide juridique qui entoure ces"placements" arbitraires ;
les dégâts occasionnés par les neuroleptiques( drogues puissantes) ne font pas état de votre constat ; autre arbitraire en dehors du droit humain.
Psychiatrisés enfermés pour les dangereux (umd) ;avec le taux de chômage croissant sans parler des salariés sous pression subissant des techniques d’encadrement rien d’étonnant symptômes d’une société malade et inhumaine.
Au delà de ce débat les médias ont évoqué un chiffre de plus de 200 000 enfants "handicapés" sur les bancs de l’école plus ou moins "psychiatrisés".Attention ne conjuguons pas le verbe "gober" à tous les temps ;parfois entrer en dissidence uniquement par la pensée la réflexion et le bon sens peut devenir salutaire.

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