Parution : 16 janvier 2014
Réforme des collectivités territoriales : il faut aller plus loin !

Un vrai succès, cette conférence de presse ! Une des plus suivies de ce quinquennat ! Certes, journalistes, observateurs, auditeurs et téléspectateurs avaient de sérieuses motivations : tous espéraient une explication présidentielle sur sa relation de moins en moins présumée avec une actrice révélée par la presse pipole et quelques nouvelles de l’infortunée Valérie, toujours à la Pitié-Salpêtrière, à l’heure où j’écris ces lignes.

Pourtant, au-delà de ces histoires d’alcôves, au-delà du développement du désormais fameux « pacte de responsabilité », le chef de l’Etat a énoncé une piste sérieuse : il souhaite décentraliser. Réduire le millefeuille administratif, les doublons et favoriser la création de grandes régions et la fusion des métropoles avec les départements, comme cela s’est fait dans le Rhône avec le Grand Lyon (http://www.lejdd.fr/Politique/Hollande-relance-la-reforme-des-regions-648695).

Avec à la clé, deux promesses : la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités refusant les fusions, l’augmentation de ces mêmes dotations aux collectivités fusionnées. Formidable ! Imaginez : les nouvelles régions obtiendront un pouvoir réglementaire (notamment en matière d’innovation), elles pourront dessiner un avenir pour leurs territoires, insuffler une vraie politique économique, devenir beaucoup plus attractives à l’échelle de l’UE ! Sans compter les impôts locaux qui pourraient baisser puisque ces régions seraient mieux gérer : non pas moins de services publics mais mieux de services publics ! Bref, il y a tout à gagner à réformer ce système.

Est-ce une « fausse bonne idée », comme l’affirme cet article du Huffington Post (http://www.huffingtonpost.fr/2014/01/16/reforme-territoriale-surcout-fusion-disparition-regions-departements-metropoles_n_4608313.html) s’appuyant sur une étude du cabinet KPMG, qui avance des économies à la marge ? Qu’importe ! Même si cela s’apparente à des économies de bouts de chandelles, dans un état en « quasi-faillite » pour reprendre l’expression d’un ancien Premier ministre, cela ne fera pas de mal, au contraire ! Et puis cette simplification que d’aucuns appellent de leurs vœux, il est devenu nécessaire de la mettre en place : le climat n’est plus propice aux politiques et cela devient dangereux.

Néanmoins, il faudrait aller plus loin : le regroupement des communes apparaît plus que nécessaire. En tout cas, son « renforcement » (puisque nombre de communes sont aujourd’hui regroupées) En effet, comment comprendre que certains villages « n’ont » que 50 (parfois moins) habitants ? Que pèsent ces entités de moins de 5000, voire de moins de 10000 habitants ? Que peuvent-elles entreprendre ? Bien sûr, il existe des communautés de communes, d’agglomérations et même urbaines : celles-ci ont récupéré une partie des délégations jusqu’alors dévolues aux mairies mais il faut aller plus loin, à savoir la suppression des communes au profit des regroupements (comme cela s’est fait chez nos voisins européens, la Belgique par exemple, pour ne pas la citer). Les conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel et cela pourrait toujours se faire sur un scrutin de liste. Une vraie impulsion dans les territoires serait ainsi donnée aux niveaux économique et social, sur les infrastructures, voiries, déchets ménagers… On ne peut plus avoir une vision nombriliste à l’heure de la mondialisation : c’est ensemble que nous sommes plus forts.

Evidemment, ces « réformes géographiques », voire cette « révolution géographique », doivent être accompagnées par les élus locaux qui connaissent les réalités de leurs territoires. Evidemment, ces transformations doivent s’accompagner d’un changement de mentalités chez les citoyens et leurs représentants. Evidemment, ces mutations doivent s’accompagner d’un changement de statut de l’élu.

Ceux qui me lisent de temps en temps savent mon attachement au non-cumul des mandats et à sa limitation dans le temps. Il est grand temps de les mettre en œuvre et de dessiner un vrai statut de l’élu : qu’il puisse reprendre son poste dans le privé (s’il en vient) dès lors que prend fin son mandat ; que l’élection soit vue comme un service à la Nation, et non un métier (comme c’est souvent le cas – hélas ! – aujourd’hui), que l’on ne puisse plus cumuler les fonctions comme d’autres cumulent les jetons de présence dans les conseils d’administration…

Et donc, ceux qui me lisent de temps en temps comprendront que ces réformes doivent s’accompagner d’une modification du Sénat, si ce n’est sa suppression. Encore aujourd’hui, les sénateurs ont voté pour la seconde fois le non-cumul des mandats pour eux-mêmes, comme s’ils étaient intouchables, au-dessus des contingences que nous vivons (http://www.liberation.fr/politiques/2014/01/16/cumul-des-mandats-le-senat-limite-a-nouveau-l-interdiction-aux-deputes_973229)... J’ai déjà avancé plusieurs pistes : j’en formule une nouvelle.

Si le président de la République mène à bien sa réforme régionale et va jusqu’au bout, je propose qu’il instaure un nouveau Sénat, qui ressemblerait au Bundesrat allemand. Composé de 69 membres qui émanent des Länder (http://fr.wikipedia.org/wiki/Bundesrat_%28Allemagne%29), il constitue la chambre haute de l’Allemagne. Ils sont moins nombreux que les sénateurs français mais est-ce qu’outre-Rhin, cela fonctionne moins bien que chez nous ? Que non point ! Ce Senat ferait le lien entre les nouvelles régions et l’Etat, un Sénat finalement toujours émanation des territoires (il est aujourd’hui la représentation des élus, on voit de suite la nuance sémantique). Vous me direz sans doute que l’Allemagne est un état fédéral et que la France est un état jacobin. Sans doute. Mais la réforme des régions, voulue par François Hollande, n’est-elle pas un pas vers le fédéralisme cher aux Girondins de la Révolution française ? Cela nous permettrait enfin d’en finir avec ces débats sempiternels sur le « moins d’Etat » et le « plus d’Etat » et enfin mettre en place le « mieux d’Etat ».

- Dans la rubrique: SOCIÉTÉ
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