Parution : 14 janvier 2015
Les cultes et la Sécurité sociale

La loi du 2 janvier 1978, repose sur une donnée simple, les ministres du culte et membres de collectivités qui ne sont pas affiliés en maladie et/ou vieillesse à une autre Caisse de Sécurité sociale, doivent être inscrits à la Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC). Les ministres de l’Église réformée et les Rabbins ont choisi délibérément, leur affiliation au Régime des salariés, de même plus de la moitié des Pasteurs Évangéliques. Normalement le culte catholique affilie tous ses membres à la Cavimac pour leur temps religieux.

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Nous avons eu l’occasion de démontrer, et d’autres avec nous (dernier exemple en date, les dossiers de l’AVREF sur les Travailleuses Missionnaires notamment http://www.avref.fr/ ) que les anomalies étaient nombreuses avec des absences de cotisations de plus de vingt ans. Les autres cultes sont dans le flou, nous l’avons déjà montré pour le culte bouddhiste (http://golias-news.fr/article2281.html et http://golias-news.fr/article5438.html)

A l’heure du drame « Charlie hebdo » et du souci profondément partagé de pas tomber dans des critiques injustes à l’égard du culte musulman : serait-il tabou d’aborder la question ? Le premier volet de cette contribution devrait montrer, au contraire, que pour ce culte comme pour les autres nous faisons la différence entre l’honorabilité de cette religion, et les difficultés que connaissent tous les cultes confrontés à la bonne utilisation des dons que les fidèles leur confient.

En but comme les autres aux dérives sectaires

La tuerie des amis Charlie Hebdo, des policiers assurant leur protection, des personnes tuées ou blessées qui ont eu le malheur de se trouver là alors qu’elles auraient pu être ailleurs, donne lieu à de spectaculaires soutiens qui laisseront cependant bientôt seuls les survivants ainsi que leurs proches. L’étendard brandi par les assassins au nom d’une foi professée par des millions de français continuera de diviser les citoyens, comment faire face, vraiment ensemble, aux différences de nos croyances, de nos militances, de nos conceptions de la vie en société, du bonheur ?
Pour bien comprendre, il est nécessaire dans ce contexte de parcourir « LA METAMORPHOSE OPEREE CHEZ LE JEUNE PAR LES NOUVEAUX DISCOURS TERRORISTES » (Novembre 2014), de Dounia Bouzar, Christophe Caupenne et Sulayman Valsan, avec l’aide de l’équipe du CPDSI, des familles et des partenaires (cf. http://www.cpdsi.fr/).

Les auteurs constatent entre autres, page 21 : « Déchoir les parents de leur légitimité et donc de leur autorité constitue l’un des objectifs principaux des radicaux. Cela s’opère de la même façon dans les familles athées, juives, chrétiennes que dans les familles musulmanes ». Plus loin page 31 : « Il est intéressant de remarquer que les activistes juifs et chrétiens, même s’ils apparaissent actuellement beaucoup moins nombreux que les musulmans, ont les mêmes modes opératoires : c’est le sentiment de persécution qui justifie à leurs yeux leur passage à l’acte, qu’ils ne qualifient jamais d’acte terroriste14 mais de « résistance », d’« opération justice », de « manœuvre défensive », de « stratégie rendant nécessaire l’usage de la force »…
Ils invitent page 45, aux approches désormais bien ancrées chez nous (du moins le pensons nous… mais au prix de bien des décennies voir de siècles d’excommunications plus ou moins décrétées !) : « Comme chez les chrétiens, les théologiens ont limité la violence en rappelant le principe fondamental de l’islam, qui consiste à distinguer les passages du Coran dits « principiels » – qui énoncent des vérités constantes – et les passages « circonstanciels », liés au contexte historique de la révélation. « Ce n’est pas parce qu’un conflit mentionné dans le Coran se justifiait à l’époque du Prophète qu’il doit être sacralisé et poursuivi de tout temps et en tout lieu »

L’étude dans son ensemble montre comment internet aujourd’hui fait éclore et nourri les radicalisations. Dans les interviews consacrées aux constats du « centre de prévention des dérives sectaires liées à l’Islam », Dounia Bouzar témoigne : « Appliquer pour la première fois les critères des dérives sectaires – déjà appliqués aux autres religions – à l’islam, c’est assumer que la religion musulmane n’est pas l’islam radical ! En considérant jusqu’alors les radicaux comme de simples musulmans, le gouvernement comme certains élus réalisaient un méchant amalgame, mais surtout caricaturaient cette religion comme archaïque, déconnectée des valeurs de partage, incompatible avec l’égalité hommes-femmes… (« http://www.ccmm.asso.fr/spip.php?article5395)

Confronté comme les autres, à la « bonne » utilisation des dons

La compassion nationale, la participation de tous aux mêmes manifestations vont-elles conduire à la peur de toute critique à l’égard des cultes reconnus ? La liberté de religion oblige-t-elle à se garder de toute investigation dans les associations cultuelles, les associations culturelles et sociales managées par des religieux, les églises, les mosquées, les pagodes, les temples, etc. ? Qu’est-ce qu’un culte « reconnu » ? A quels critères le Ministère de l’Intérieur mais aussi les médias et en général les politiques se réfèrent-ils pour sélectionner les autorités religieuses dignes de considération ?

Pourquoi telle collectivité religieuse est-elle considérée comme une secte ? Au nom de quel article de loi, des milliers de citoyens sont privés de Sécurité sociale, parce que non agréés par l’aréopage des cultes reconnus ? L’adepte dont on peut objectivement critiquer les croyances et les pratiques peut-il rester sans protection sociale sous prétexte que les autorités des cultes reconnus considèrent comme non avenu son affiliation au régime social des cultes, quand bien même aucune autre Caisse ne se soucie de sa protection sociale ? Loin de nous de vouloir, en quoi que ce soit, mettre en exergue les Témoins de Jéhovah, mais tandis que leur collectivité religieuse ne les avait pas affilié à l’URSSAF, les instances de la CAVIMAC firent tout pour empêcher leur prise en charge. Combien de collectivités religieuses ont ainsi été exclues par les « bons cultuels » ? Les associations en charge des dérives sectaires n’ont-elles pas tendance à opérer les mêmes sélections, laissant des milliers de citoyens sans protection sociale dans des structures sans doute justement réprouvées, mais qui peuvent ainsi profiter de la soumission d’adeptes, pour lesquels ils se gardent bien de cotiser.

D’abord soucieuses des dérives sectaires à l’extérieur des cultes, les nombreuses structures autour d’un tel combat, ont dans un premier temps négligé des dérives équivalentes à l’intérieur des cultes reconnus. Les URSSAFs considéraient« chasse gardée » les affiliations des personnes présentes dans les cultes reconnus, tandis que la CAVIMAC considérait qu’elle devait d’abord et avant tout s’en tenir à ce que lui dictaient les autorités religieuses.

Les dégâts sont patents tous les cultes, peu ou prou, sont aujourd’hui responsables de membres dont ils n’ont pas assuré la protection sociale. Ils renvoient alors aux fonds de la solidarité nationale dont l’ASPA, leurs membres indigents restés ou partis faute d’avoir cotisé pour eux au titre de la vieillesse. Les dons des fidèles ont souvent étés utilisés en priorité pour l’immobilier, le patrimoine des congrégations, celui de « bergers » reconnus et honorés à l’intérieur du culte catholique…

108 affiliés à la Cavimac où sont les 2000 à 3000 autres ?

Au 31 décembre 2013, La CAVIMAC compte 23 collectivités religieuses relevant du culte musulman, et 108 ministres ou membres de cette obédience. Le sujet est délicat voir tabou car on sait de nombreux Imams inscrits à la CMU. Alors pour donner le change il est répondu que de nombreux Imams bénéficient de la protection sociale des pays dont ils sont issus, et encore que, sans doute mais on se garde bien de vérifier, beaucoup d’entre eux cotisent à l’URSSAF. Il est dit encore que n’étant pas des associations cultuelles mais culturelles et sociales, elles ne répondent pas aux critères des « cultes reconnus ». Enfin lorsque les services de la CAVIMAC font état des contrôles exercés, la « commission d’affiliation » managée par le lobbying des cultes en place, croit pouvoir déceler un manque de ressources de la part de ces associations et acceptent de ne pas les poursuivre.

On le perçoit la question devient politique comme pour tous les autres cultes : la loi de 1905 proclame la liberté de religion et la séparation de l’Église et de l’État… Les cultes se retranchent derrière leur honorabilité, et leur droit de pouvoir vivre en vase clôt. Qui a dit les religieux « ont les mains pures, mais ils n’ont pas de mains » ? Lorsqu’ils ont la main, font-ils mieux que les autres acteurs économiques !
Le 3 octobre 2006 le député Eric Raoult interpellait le Ministre de la Sécurité sociale : « sur le régime de retraite des prêtres, pasteurs, rabbins et imams. En effet, il semblerait que ces différents responsables religieux ne bénéficient pas tous des mêmes conditions de droits à la retraite. Alors que les prêtres et pasteurs ont une prise en charge traditionnelle et régulière de leur couverture retraite, il n’en est pas toujours de même pour les rabbins de certaines synagogues ou lieux de culte juif. Enfin, il s’avère que de nombreux imams ne sont pas toujours déclarés et n’ont dès lors pas de prise en charge retraite. Cette situation devrait être étudiée et prise en compte par les pouvoirs publics pour éviter une disparité et une iniquité préjudiciable à l’intégration réussie de l’islam de France. Il lui demande donc quelle action interministérielle il compte mener en ce domaine, en coordination avec le Conseil français du culte musulman (CFCM), pour assurer les imams de l’équité sociale à leur égard ».

Cette même année, la Commission Machelon commanditée par le Ministre de l’intérieur : « encourage donc les préfets à se montrer particulièrement vigilants (ndlr la phrase est soulignée dans le rapport) sur le respect des obligations en matière sociale lorsqu’ils délivrent des titres de séjour à des ressortissants étrangers non communautaires exerçant une activité cultuelle à titre principal »
La Commission concluait à « la modification du code de la sécurité sociale afin que soit expressément prévu un droit d’option pour accroître la souplesse du système. Tous les ministres du culte devraient ainsi pouvoir opter pour la CAVIMAC ». A cette fin, la commission plaide pour des mesures permettant de rendre le système plus attractif à la fois en prestations et en cotisations… préconisations qui se résument en fait à une stricte application par la CAVIMAC de toutes les règles du Régime général… « A l’heure actuelle, les prestations offertes sont essentiellement conçues pour répondre aux besoins de l’Église catholique »… Avec diplomatie le rapport suggère que la gestion de la Caisse puisse être davantage assurée par les autres cultes : « le rôle fédérateur de la CAVIMAC doit être réaffirmé, ne serait-ce que pour améliorer les conditions de son équilibre financier » …

Bientôt 10 ans après le nombre d’Imams cotisants à la Cavimac est passé de 57 à 108, après d’ailleurs avoir fléchi en 2007 et 2008, l’action depuis cette année là a renversé la tendance, mais un résultat qui n’est toujours pas en rapport avec le nombre présumé de ministres du culte musulman… Le statu quo a prudemment été maintenu par les instances ministérielles de droite et de gauche. Le lobbying des cultes est entendu, les victimes que peuvent être les ministres et membres des collectivités religieuses, ne peut être considérées, priorité aux points de vue des autorités religieuses, et souci de tenir compte de leurs difficultés à joindre les deux bouts ! Place aux entreprises susceptibles d’embaucher, au prix des exonérations de cotisations sociales ?

2 commentaires
Les cultes et la Sécurité sociale 17 janvier 2015 18:37, par nicolas

Le sujet est plus intéressant qu’on ne pourrait le croire... Il semble que la distorsion entre le nombre de cotisants au titre du culte musulman et le nombre d’imams soit en partie due à la pluriactivité de ceux-ci : ils cotisent assez souvent à un autre titre par ailleurs. Le régime de la CAVIMAC étant subsidiaire, ils ne sont pas tenus de s’y inscrire. Il est difficile de savoir quelle proportion cela représente.

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