Parution : 20 mars 2015
Les AMC d’aujourd’hui et de demain par tranches d’âge

Le sigle « AMC » « Anciens ministres du culte et membres de collectivités religieuses », trouve son origine dans la loi du 2 janvier 1978, généralisant la Sécurité sociale aux activités religieuses pour les « partis » et les « restés » des différents cultes. Dès lors que l’on a exercé un ministère de prêtre, de pasteur, d’imam ou que l’on a été « membre » d’une communauté religieuse y compris dissidente (par rapport aux cultes « reconnus »), et que l’on n’était pas affilié pour cette activité religieuse à une autre Caisse de Sécurité sociale, on est ou devrait être « ayant droit » de trimestres vieillesse à la Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC)

Ceux que l’on appelle les « ex », à savoir les prêtres qui ont quitté le ministère ou des religieux et religieuses retournés à la vie civile, quel âge peuvent-ils avoir ? Après la période des départs massifs des années 1970, est-ce qu’aujourd’hui encore on « quitte » le ministère presbytéral ou la vie monastique pour retourner à la vie « civile » ? La réponse est oui, des prêtres en pleine force de l’âge demandent à leur évêque d’être « réduit à l’état laïc », des religieux religieuses (exemple Congrégation de St Jean), des membres de « communautés nouvelles », des « travailleuses missionnaires », des « frères et sœurs » de toute obédience « retournent dans le monde ». Mais comme le nombre de clercs et de religieux n’est plus du tout le même qu’avant et après la seconde guerre mondiale, le phénomène de départ est moins visible… mais toujours aussi douloureux et dramatique dans l’univers catholique.
Le sigle AMC que la CAVIMAC applique à tous ces « ex », n’est d’ailleurs pas propre au culte catholique. Pour les autres cultes le phénomène est moins obsessionnel : un « pasteur » évangélique ne l’est pas automatiquement sa vie durant, un moine « bouddhiste » ne l’est pas nécessairement jusqu’à la mort. Le rapport d’activité Cavimac au 31 décembre 2013 volume 2 page 23 (1) chiffre à la fois les AMC pensionnés et ceux qui ne le sont pas encore.

Disons-le d’emblée, les « ex » ne se limitent pas aux 9 501 recensés au 31 décembre 2013 comme ayant une retraite CAVIMAC, beaucoup n’ont jamais voulu faire état d’un passé religieux, de même les AMC non pensionnés au 31 décembre 2013 ne se limitent pas au 4814 « potentiels retraités » Cavimac figurant sur le rapport d’activité de la Caisse des cultes Pour bien analyser cette page 23, nous allons d’une part, faire apparaitre les liens entre les deux catégories d’AMC et d’autre part, faire parler les tranches d’âge. Il en résulte un nouveau graphique que l’on peut mettre en courbe.

Les AMC de 30 à plus de 100 ans

Pour une meilleure continuité entre pensionnés et non pensionnés nous intégrons à la tranche 61-65 ans les + de 65 ans qui auraient pu faire valoir leur droit à la retraite mais ne l’ont pas fait, en outre nous mettons dans cette même tranche d’âge les pensionnés et non pensionnés. Il en ressort une courbe générale, dont on peut déduire 3 blocs d’AMC de dimension voisine : les plus de 76 ans, les 66-75 ans, enfin les moins de 65 ans.

1.1. Les moins de 65 ans sous évalués

Première observation : est-il possible de considérer comme intégral ou exhaustif le recensement des AMC non encore pensionnés ? La réponse est « non » pour deux raisons d’abord la Cavimac n’a connaissance des « partis » qu’après 1980, d’autre part tous ceux qui auraient dû être affiliés après 1980 ne l’ont pas toujours été avant de « partir ». Les non pensionnés potentiels dépassent donc largement les 4814 : le chiffre peut même tout simplement être doublé même s’il convient de tenir compte d’une baisse des AMC de 1980 à 2013, baisse car depuis 1980, les nouveaux diocésains et congréganistes ont été peu nombreux à rejoindre les « restés »…
Les lecteurs de Golias sont régulièrement informés des « dérives » constatées dans les « communautés nouvelles ». Par ailleurs les associations en charge des « dérives sectaires » font état des nombreuses « victimes » toujours présentes dans ces collectivités religieuses ou qui les ont quittées sans réparation des préjudices subis. Or la très grande majorité de ces anciens membres ne figurent pas dans le chiffrage de la Cavimac tout simplement parce que leur collectivité religieuse n’a jamais cotisé pour eux à la Caisse des cultes. Revoir ainsi les constats accablant à propos des « Travailleuses Missionnaires » (2), constats que l’on peut étendre à de nombreux autres monastères, congrégations, sans compter les victimes de l’Opus de (3), et comme la situation n’est pas propre au culte catholique voir notre article sur les « stapra » du culte bouddhiste (4).

Allons plus loin depuis 1980 des milliers de « permanentes de pastorale » ont remplacé les prêtres pour un grand nombre de leurs tâches : au sens de la loi du 2 janvier 1978, elles sont ou ont été « ministres du culte ». A ce titre les diocèses auraient du cotiser pour elles ou plus généralement pour eux « Laïcs en mission ecclésiale » (LEME) s’ils n’étaient par ailleurs affiliés à un autre régime de Sécurité sociale. Combien de LEME en « contrat de bénévolat » pourraient ainsi faire valoir leurs droits issus de la loi du 2 janvier 1978, avant de liquider leurs différentes pensions (5) ?

Enfin du côté de tous les autres cultes, les obligations en matière de Sécurité sociale ont souvent été méconnues par les collectivités religieuses avant tout soucieuses de faire face à des projets immobiliers. Le culte catholique donnant l’exemple de restrictions des règles d’affiliation au bon vouloir de chaque culte, tous sont aujourd’hui responsables de ministres du culte ou de membres de collectivités religieuses inscrits à la CMU… 108 imams affiliés à la CAVIMAC, quelle est la protection sociale des 2000 à 3000 autres (6) ?

1.2. Les femmes dans chacune de ces tranches d’âge

Une deuxième réalité mérite attention : les AMC « femmes » seraient désormais moins nombreuses que les AMC « hommes ». Depuis les années 80, les congrégations et communautés nouvelles ont « obligé » leurs membres à avoir un métier, les moniales, faisant exception. Cependant là encore il faudra creuser : certes le recrutement des congrégations s’est tari, mais des religieuses sont venues de l’étranger. En outre traditionnellement dans les congrégations féminines les périodes de probation étaient plus longues que celles imposées aux hommes : beaucoup ont pu être dans une collectivité religieuse de 3 ans à 5 ans sans jamais être affiliées, d’autres faisant partie de communautés nouvelles jusqu’au début des années 2000 leurs collectivités n’ont jamais cotisé pour elles. On sait d’ailleurs lorsque le mari et l’épouse étaient dans une communauté nouvelle, la CEF considérait que celle-là devait cotiser pour le mari tandis que l’épouse bénéficiait ainsi de la protection maladie familiale… privant ainsi les femmes de trimestres « vieillesse ». Enfin il y a l’incidence du temps partiel sur beaucoup de ces temps religieux « femmes » : là encore il y aura des anomalies à prendre en compte.

Disons-le avec force, toutes les entorses à la loi du 2 janvier 1978 (obligeant les cultes à cotiser à la Caisse des cultes, s’ils ne cotisaient pour leurs membres à une autre Caisse de Sécurité sociale pour le temps religieux) touchent tout particulièrement les femmes dont les carrières civiles sont impactées par le temps consacré aux enfants et un passé de discrimination en voie de correction aujourd’hui, mais les droits retraites issus de tout ce passé restent amoindris par rapport à leurs homologues masculins.

1.3. La singularité de la tranche d’âge 66-75 ans

Troisième observation : la ligne verte n’est pas fondée sur des données chiffrées, mais deux suppositions. Comment expliquer l’importance de cette tranche d’âges par rapport à toutes les autres ? Trois explications peuvent être données,
d’abord ces AMC relèvent des départs massifs des années 1970, trente ans après ils prenaient leur retraite. Certes beaucoup d’ainés les avaient devancés, mais en même temps beaucoup de ceux-là ne réclamaient pas (du fait d’une carrière pleine dans le civil) leurs droits au régime social des cultes.

A contrario et c’est la seconde explication, les 66-75 ans, pour pouvoir liquider leur retraite civile à 60 ans et obtenir le « taux plein », ont été conduits à réclamer leurs trimestres aux diocèses et congrégations et partant au régime social des cultes.
Troisième explication ces 66-75 ans représentent la fin d’une époque, la fin des séminaires et noviciats comme source de recrutement du clergé. Après eux l’Église de France ne parvient plus à recruter comme par le passé, les jeunes l’avaient abandonné dès les années 60, quelques uns seulement sont revenus par le « renouveau charismatique » mais certainement pas dans les mêmes proportions.

Ce que les trois blocs ont de spécifiques à nous dire
Lorsque les médias traitent la question des prêtres ou des religieux retournés à la vie civile, ils cherchent le côté « retour à la vie civile pour se marier », ils emploient un vocabulaire tel celui de « défroqués ». Ceux qui en liberté de conscience et de religion ont fait le choix de partir, ne l’ont pas fait automatiquement pour se marier, ni non plus d’ailleurs pour abandonner toute vie religieuse. Leurs parcours sont les plus divers, marqués par d’autres engagements. S’agissant de la Sécurité sociale appliquée au monde religieux, ils sont critiques parce que les cultes ont fait une mauvaise application des obligations de cotisations qui leur incombaient, d’où les prestations anormales qui en découlent.

1.4. Une retraite de base égale à 383 euros sans complémentaire

Les plus de 76 ans témoignent d’abord et avant tout d’une pension CAVIMAC au prorata temporis de leur passé religieux de 383 euros par mois sans retraite complémentaire. Ils demandent l’assurance et non l’assistance. Ils refusent que leur carrière civile et les revenus de leur conjoint servent à combler les carences du culte catholique. Ce combat est toujours d’actualité, toujours aussi prenant, toujours aussi douloureux. D’autant plus douloureux qu’à présent les décès se multiplient dans leur rang, d’abord pour les hommes ensuite avec un décalage pour les femmes.
Le deuxième bloc est victime des mêmes pratiques de la part des diocèses et congrégations, mais il met l’accent depuis dix ans sur de nouvelles conséquences liées aux pratiques des cultes en matière de Sécurité sociale. Conscient des lois Balladur et Fillon, il décortique les décisions des autorités cultuelles depuis 1980 : en n’affiliant pas tous ceux qui auraient dû l’être ou en n’affiliant leurs membres qu’après des périodes plus ou moins longues de probation, les cultes les ont privés à la fois des trimestres nécessaires pour l’application du « taux plein » à leurs carrières civiles, et d’une retraite « convenable » pour leur temps d’activités religieuses.

1.5. Une retraite à 687 euros ?

Pour le troisième bloc à savoir celui des AMC qui n’ont pas liquidé leur retraite, et qui le feront dans les années à venir. Un décret de janvier 2010, assure le calcul de leur retraite des cultes au minimum contributif majoré (687 euros aujourd’hui), mais sous conditions de ressources. Encore faut-il qu’ils puissent justifier de tous leurs trimestres de vie religieuse ! Or et c’est bien là que le bât blesse, les cultes se sont rendus coupables pour eux de nombreux trimestres pour lesquels ils n’ont jamais cotisé.

Supposons ainsi un ancien membre des Béatitudes, sa communauté n’a pas cotisé pour lui pendant une vingtaine d’année, il a pu ensuite être « embauché » pendant vingt autres années. Mais ce temps civil ne pourra jamais compenser les vingt années où sa communauté n’a pas cotisé pour lui. D’une part il devra travailler jusqu’à 67 ans d’autre part il n’aura pas d’autres ressources que celle du minimum vieillesse l’ASPA (actuellement 800 euros) récupérable sur les biens qu’il aurait voulu laisser à son conjoint et à ses enfants.

Supposons un autre ancien qui aurait travaillé à temps partiel et reversé à sa communauté tous les gains issus de ce travail. S’il part, quelle qu’ait pu être ensuite sa carrière civile, il devra travailler jusqu’à 67 ans, au mieux compte tenu des vingt cinq meilleures années sa retraite sera de 687 euros plus les points de retraite complémentaire, soit là encore une retraite autour du minimum vieillesse.
Celles et ceux qui quittent le ministère ou leurs collectivités religieuses ignorent le plus souvent qu’à 62 ans âge légal, pour liquider leurs droits à pension, du fait de leur passé religieux ils seront bien souvent privés de droits y compris ceux liés à leur reconversion dans la société civile. Parce que les cultes n’auront pas assumé pour eux les obligations de Sécurité sociale, ils découvriront des « trous » sur leur relevé de carrière. Ce passé religieux que bien souvent ils auront voulu taire reviendra en force sous son aspect négatif et discriminatoire.

Depuis 1978, une association (APRC) (7) représente auprès des autorités du cultuelles, les points de vue de toutes celles et de tous ceux qui après une période plus ou moins longue ont choisi de revenir à l’état « laïc ». Elle a acquit une longue expérience des rencontres avec les Conférences des évêques et des supérieurs religieux : les promesses faites, les engagements pris n’étaient pas ensuite tenus. La retraite des cultes qui aurait dû être portée à 85% du smic au prorata du temps religieux ne l’a toujours pas été. Cette association a dû dans les années 2000 engager des procès pour les périodes non cotisées, les avocats de la CEF et de la CORREF sont le plus souvent odieux devant les tribunaux. Mgr PONTIER sait tout cela lorsqu’il invite les « victimes » à s’adresser aux tribunaux pour obtenir réparation, dans le cadre d’une « pastorale des dérives sectaires » (8) !

notes : 1 - À découvrir sur le site : https://www.cavimac.fr/documentation.html
2- http://golias-news.fr/article6152.html
3 - Cf la « surnuméraire » Catherine Tissier : http://www.parismatch.com/Actu/Societe/Elle-a-fait-condamner-l-Opus-Dei-507409
4 - http://golias-news.fr/article2281.html
5 - Cf Golias Magazine N°155-156
6 - http://golias-news.fr/article6182.html
7 - La découvrir sur son site http://www.aprc.asso.fr/cmsms/index.php
8 - http://golias-news.fr/article6027.html

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