Parution : 4 mai 2015
Le projet de loi sur le renseignement : bientôt tous surveillés ?

Présenté comme une loi antiterroriste, le projet de loi va bien au-delà et suscite l’inquiétude sur le risque de légalisation de pratiques de surveillance extrêmement intrusives et disproportionnées. Le texte donne des pouvoirs sans précédent au Premier ministre, en excluant le contrôle judiciaire. Citoyens et organisations des droits de l’homme dénoncent une surveillance de masse qui marquerait le recul de l’Etat de droit.

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, le gouvernement entend faire adopter une loi liberticide en usant d’une procédure accélérée pour empêcher les parlementaires de se préparer, et en prenant de court la société civile. Après les attentats sanglants de janvier 2015, le Parlement s’apprête à voter une loi qui va faire reculer les droits fondamentaux des citoyens, notamment lorsqu’ils utilisent le réseau internet. Pouvoirs accrus de l’exécutif, contrôle judiciaire tenu à l’écart, surveillance généralisée, le gouvernement français se donne un air de Patriot Act et a trouvé sa source d’inspiration auprès de la National Security Agency, dont les dérives de l’après 11 septembre 2001 évoquent le roman 1984 de George Orwell et son Big Brother, figure métaphorique du régime policier et d’une société de surveillance.
Le dispositif révélé par Edward Snowden serait aujourd’hui illégal, mais tout indique qu’il n’en sera pas de même après le vote du projet de loi. Le lanceur d’alerte américain avait fait apparaître que les Etats-Unis ont couramment accédé aux communications de millions de personnes grâce à un programme secret administré par la NSA. Les autorités britanniques y avaient eu accès et avaient soumis à leur tour de nombreux citoyens à une surveillance généralisée à travers son propre programme secret dénommé Tempora. Peut-on imaginer ici des connivences entre Etats qui amplifieraient une surveillance de masse ?

De l’Etat de droit à l’Etat d’exception, le glissement s’opère, comme si la quête de sécurité devait se faire au détriment du respect du droit et du souhait légitime de tout être humain de voir respectée sa vie privée. En se référant aux atteintes « contre les intérêts économiques et scientifiques » et les « violences collectives », le texte débattu à la Chambre des députés vise plus largement la contestation sociale... au nom du concept de sécurité nationale qui n’est pas sans rappeler les processus mis en œuvre au temps des dictatures en Amérique du Sud.

Le projet de loi sur le renseignement sera soumis au vote solennel des députés le 5 mai prochain, avant de passer au Sénat. Comme l’a voulu le gouvernement, le délai est court, mais les organisations des droits de l’homme et les syndicats de magistrats entendent continuer leur opposition à une dérive liberticide. L’ensemble des citoyens devaient eux aussi être de plus en plus nombreux à s’élever contre un projet de loi qui annonce une série de défaites démocratiques. [découvrez l’ensemble de notre dossier dans Golias Hebdo n° 382]

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