Parution : 18 septembre 2015
Droit canon ou nullité de mariage : François lance un signal avant le Synode

Le mari de María Inés Narvaja dut attendre quatre ans avant que son premier mariage ne fût déclaré nul par l’Eglise ; les deux tourtereaux n’attendirent pourtant pas la sentence ecclésiale pour se marier civilement… María Inés Narvaja assurait en 2014 que son oncle Jorge Maria Bergoglio, alors cardinal-archevêque de Buenos Aires, ne la jugea pas lorsqu’elle le lui annonça. A présent pape, oncle François vient de signer le mardi 8 septembre deux motu proprio – Mitis Iudex Dominus Iesus (« Le Seigneur Jésus, juge clément ») pour le Code de droit canonique et Mitis et misericors Iesus (« Jésus doux et miséricordieux ») pour le Code de droit canonique oriental – qui simplifient la procédure et entreront en vigueur le 8 décembre prochain, lors de l’ouverture de l’Année sainte extraordinaire. A moins d’un mois du prochain Synode, François place ses billes.

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Ces deux motu proprio émanent de « la commission spéciale qui avait été chargée de préparer une proposition de réforme des procès matrimoniaux canoniques », selon Radio Vatican(1) (08/09). Parmi les changements notables, le second procès devient facultatif. Jusqu’alors, il était en effet obligatoire de faire appel du premier jugement (souvent confirmé par la seconde cour), ce qui rallongeait d’autant la procédure. Deuxième réforme, au lieu de trois juges siégeant en première instance, la possibilité d’« un juge unique sous la responsabilité de l’évêque qui voit son rôle renforcé puisqu’il devra s’assurer que le juge ne soit pas laxiste. L’évêque peut même occuper la fonction de juge dans certains cas ou dans les petits diocèses  ». Sur ce sujet, François semble répondre à Mgr Garnier, archevêque de Cambrai, lequel s’interrogeait dans le texte qu’il nous confiait cet été et que nous publierons prochainement : « Avons-nous des effectifs suffisants de canonistes pasteurs dans nos officialités ? » Il s’agit ici de répondre à un problème pratique – le nombre de prêtres canonistes –, quand bien même la décision collégiale nous semble bien meilleure. Mais « à la guerre comme à la guerre  », et dans le cas d’une procédure brève – troisième changement –, l’évêque siégera aussi comme «  garant de l’unité dans la foi catholique et de la discipline », le procès bref pouvant menacer le principe de l’indissolubilité du mariage (et donc introduire un divorce catholique). La procédure brève est requise lorsque «  l’accusation de nullité de mariage est soutenue par des arguments particulièrement évidents » : « Le manque de foi en ce qu’il simule le consentement, la brièveté de la cohabitation conjugale, l’avortement procuré pour empêcher la procréation, l’obstination permanente dans une relation extraconjugale au moment des noces ou dans un temps immédiatement consécutif, la dissimulation volontaire de stérilité ou d’une grave maladie contagieuse ou d’enfants nés d’une précédente relation. » (Art. 14 §1).

Enfin, charge aux conférences épiscopales de « stimul[er] » et d’«  aid[er] les évêques à mettre en pratique la réforme du procès matrimonial  » et tout d’abord en garantissant la gratuité de la procédure. François a un objectif : aller chercher «  l’énorme nombre de fidèles qui, trop souvent, se sont détournés des structures juridiques de l’Église à cause de la distance physique ou morale  ». Ces deux motu proprio vont donc dans le bon sens, même si l’on peut se demander comment l’évêque – qui n’est pas nécessairement juriste canoniste – pourra siéger et accomplir simultanément son ministère. Ce n’est pas le problème du pape argentin.
François, en effet, s’est vite aperçu que, pour éviter d’avancer, un certain nombre de prélats conservateurs – dont le cardinal-archevêque de Milan, Mgr Scola – sortirent de leur chapeau la procédure de nullité, considérée depuis des lustres comme trop lourde. Ainsi, ces deux motu proprio fraîchement adoptés furent déjà présentés dans un langage quasi-similaire en 1983 au pape polonais, lequel les rejeta vivement. C’est cette manœuvre, apparue lors du premier Synode, qui obligea le pape jésuite à agir, ceci afin que le second Synode n’accouche pas sur une décision en-deçà des attentes de la majorité des fidèles (et au-delà) et qu’un pontifex peut prendre seul, sans faire appel à une assemblée synodale. Le pape Bergoglio veut avancer et n’a pas l’intention de se laisser enfermer dans des débats théologiques plus longtemps. La décision finale lui appartenant (cf. le discours de clôture de la première assemblée synodale), François veut que les prochains Pères synodaux avancent concrètement et transcendent le débat « opposition doctrine/pastorale » qui fait les choux gras des théologiens de tous les camps. En donnant la possibilité à tous les prêtres de pardonner l’IVG durant l’Année sainte, en allégeant la procédure de nullité, l’évêque de Rome ne change pas la doctrine d’un iota mais met en place de nouvelles pratiques pastorales. Sans doute partage-t-il ce que le cardinal Kasper affirmait dans un entretien(2) à La Nacion (06/09), lequel évoque par ailleurs une « sorte de schisme en pratique » : « La pastorale ne peut aller contre la doctrine mais la doctrine ne peut pas être une affirmation abstraite. Son interprétation doit être liée à la vie réelle. Jésus-Christ a toujours parlé de la réalité de la personne, conscient que nous sommes tous pécheurs.  »

Reste à voir ce que cela donnera concrètement dans les diocèses. Les évêques seront-ils davantage touchés par les demandes de nullité à partir de maintenant ? C’est peu vraisemblable. Il n’est jamais régalant pour qui que ce soit – et quand bien même la séparation n’est pas toujours douloureuse – de s’engager dans une nouvelle procédure juridique. Du reste, les évêques l’espèrent-ils ? Certes, un seul juge est désormais possible mais l’ordinaire aura aussi l’obligation de siéger lors d’un procès bref… En outre, selon que l’évêque soit pastoral ou doctrinaire, la nullité sera-t-elle plus simple ou plus difficile à obtenir dans tel ou tel diocèse ? Les juges de la Rote romaine (cour de cassation), déjà engorgée par les demandes, n’ont pas fini de faire des heures supplémentaires ! Ces deux motu proprio vont donc dans le bon sens mais soulèvent quantité de questions. Ils prouvent en tout cas l’inanité de l’argumentation de ceux qui avançaient qu’une procédure révisée et allégée règlerait une bonne partie des problèmes. François a beau vouloir « purger » certaines questions, le plus dur reste à venir…

(1) http://fr.radiovaticana.va/news/2015/09/08/deux_motu_proprio_pour_simplifier_les_proc%C3%A9dures_en_nullit%C3%A9_de_mariage/1170343
(2) http://www.lanacion.com.ar/1825534-walter-kasper-a-muchos-la-doctrina-les-resulta-muy-alejada-de-la-realidad-hay-un-cisma-practico

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Bravo François ! 18 septembre 2015 17:51, par Louis 1

Excellente décision ! Rappeler que sans la foi, les sacrements (y compris le mariage) sont inopérants, c’est une très bonne initiative.
Deuxième bonne initiative : déclarer valides les confessions après des prêtres de la FSSPX (lefèbvristes). Même si ce n’est que pour un an, c’est une façon de rappeler que tous les tradis sont des catholiques à part entière.
Troisième bonne initiative : l’accueil par le Vatican d’une famille de réfugiés syriens chrétiens.

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