Parution : 24 septembre 2015
Retraite « CAVIMAC », parcours d’un combattant

Les difficultés rencontrées par les ressortissants des cultes dès lors qu’ils s’enquièrent de leur « relevé de carrière », font régulièrement l’objet de communication sur ce sitei1. Les ministres du culte (prêtres, pasteurs, imams, rabbins, « bergers » + autres dénominations !…), et plus largement les « membres » d’une collectivité religieuse, ont le droit à versement de leur retraite par un régime spécifique dit CAVIMAC. Seulement voilà, il faut pour cela avoir cotiséii, comme pour toute autre caisse de Sécurité sociale.

2 commentaires
En pied de l'article.

Un déni cynique

Les cotisations relèvent à la fois de la collectivité et du ressortissant cultuel, mais dans les deux cas, la responsabilité des cotisations incombe aux collectivités religieuses, qui ont souvent cherché à en être exonérées. Le culte catholique a montré l’exemple en instaurant la non cotisation des périodes de probation : c’est comme si, dans une entreprise, un « collaborateur » à l’essai ou pour une période déterminée n’avait pas être « assuré ». C’est ainsi que les congrégations religieuses attendaient la « profession de vœux » pour assurer la couverture vieillesse de leurs postulants et novices ; de même que les diocèses attendaient le diaconat pour assurer les aspirants au sacerdoce. Pire encore, l’Église de France a longtemps fermé la porte de la Caisse des cultes aux associations de fidèles sous prétexte qu’elles n’ont pas le statut de « congrégations ». Résultat : te de très nombreux membres de communautés « dites nouvelles », lorsqu’ils veulent liquider leurs droits à retraite, constatent de longues, très longues périodes (jusqu’à trente ans), non cotisées et non validées.

Des centaines de procès ont eu lieu et continuent d’avoir lieu sans que l’Église de France, les différents cultes, et le Ministère de la Sécurité sociale, aient accepté de mettre fin à ces contentieux. Cyniquement, ils considèrent qu’il est moins onéreux d’obliger l’assuré social à porter l’affaire devant les Tribunaux de la Sécurité sociale, que de régulariser, pour tous, les erreurs commises en matière de cotisations vieillesse. Des mesures n’ont été actées que pour l’avenir : depuis 2006 (après le premier procès intenté contre cette injustice), s diocèses et collectivités religieuses cotisent pour les séminaristes et les novices , depuis 2014 pour les postulants, mais tous ceux qui sont entrés au séminaire ou ou noviciat avant 2006 seront sans droit… de même pour les nombreuses communautés nouvelles qui ont commencé à cotiser seulement en 2004 et depuis après les nombreux contrôles que les procès ont imposé : ainsi on corrige pour l’avenir mais on ne répare pas le passé.

Les collectivités religieuses, confrontées à l’obligation, depuis 2006, de cotiser pour leurs novices, et depuis 2014 pour leurs postulants, inventent de nouvelles périodes de durée illimitée précédant ce statut… toujours pour ne pas cotiser.

Un cas parmi des milliers d’autres

Nous l’appellerons Pierre. Pierre est né en 1948. Il aurait dû pouvoir liquider ses pensions vieillesse à 65 ans. En 2007, c’est-à-dire 59 ans, il demande à la CAVIMAC son « relevé de carrière » ; sur ce relevé il constate que les périodes de probation qu’il a passées dans deux congrégations successives, ne figurent pas sur le relevé que la Caisse des cultes lui communique. Il interpelle celle-ci à plusieurs reprises : elle se contente de lui dire que ces périodes ne sont pas validables.

La Caisse des cultes est parfaitement consciente que les premiers jugements, puis arrêts, lui donnent tort. La Cour de Cassation puis le Conseil d’Etat confirment la jurisprudence qui se développe sur de nombreuses Cours d’Appel. Mais le cynisme est devenu une seconde nature : malgré les procès perdus, malgré les honoraires et frais d’avocat, malgré les versements d’articles 700 et les dommages intérêts, il demeure plus « avantageux » pour la Caisse de refuser la généralisation de la jurisprudence aux 55 000 retraités qu’elles pensionnent et au contraire d’obliger chaque individu à réclamer ses droits auprès des tribunaux !

Ainsi de guerre lasse et ne sachant que faire, Pierre confie son affaire à un avocat, lui accordant toute confiance. Dès le départ l’affaire est mal engagée du point des vue des règles de la Sécurité sociale. L’avocat aurait dû d’emblée tenir compte de l’âge de son client - 65 ans -, car en 2013, il n’en est plus au stade de faire vérifier son relevé de carrière mais d’abord de faire valoir ses droits à la retraite, quitte à en contester la notification.

De son côté la CAVIMAC, dans son rôle de conseil, aurait dû rappeler à l’assuré qu’en retardant la demande de liquidation de ses droits à retraite, il perdait des mensualités qu’il ne récupèrerait jamais.. Le cynisme joue au contraire à plein régime si l’on peut dire : la Cavimac ne répond pas aux courriers qui lui sont adressés, elle met plus d’un an à déposer des conclusions, et ce, seulement pour arguer de l’irrecevabilité de la demande du fait qu’elle n’a jamais notifié sa décision : les pensions non versées durant ces deux années compensent à présent les frais d’avocats que la Cavimac a dû acquitter !

Du côté de son avocat, Pierre est abreuvé de bonnes assurances : « il y a plein de jugements rendus contre la CAVIMAC, votre affaire est gagnée d’avance ». Pierre pense qu’il ne peut que gagner. Il ne se rend pas compte que le travail de son avocat est quasi inexistant. Ce dernier lui a demandé de rassembler des attestations. Pierre les a recueillies auprès de plusieurs membres de la congrégation, qui ont repris une série d’affirmations figurant dans la seule attestation qui vaille, celle de 1987 de fait essentielle, mais qu’il aurait fallu étayer par des conclusions bien charpentées. L’avocat s’en remet aux deux pages qu’il a rédigées en 2013 pour lancer la procédure, aux attestations données en vrac, et à la jurisprudence rassemblée à la hâte. Un dossier fait « à la va vite », et défendu sans une véritable implication, ni spécialisation aux règles de la Sécurité sociale notamment celle particulière des cultes. Le tribunal prend fait et cause pour les conclusions déposées par la Cavimac : la demande de retraite n’a pas été déposée, une notification du droit à pension n’a pas eu lieu. La demande est ainsi rejetée.

Fin de la première partie, Pierre découvre par internet l’APRC Association créée en 1978 pour la défense de la retraite de tous les ressortissants des cultes. L’association prend connaissance, effarée par la manière dont ce dossier a été conduit. Elle interpelle Pierre. Celui-ci s’en défend il a fait de son mieux. Pas d’abord pour lui, mais pour les autres : il ne voulait laisser passer cette injustice. Naturellement il s’est adressé à un avocat (ils sont là pour ça). Il ne connaissait pas l’association.

Conclusions : nous l’avons souvent dit sur ce site. Beaucoup d’associations de dérives sectaires existent. Une plate forme juridique serait nécessairei, au lieu de quoi chacun, assuré social et/ou association, y va de la défense et de l’autonomie de son pré-carré, et lance des actions judiciaires en mandant des avocats. Depuis 2005, l’APRCii a été à l’origine des premiers procès concernant les périodes probatoires dans les cultes, elle a accumulé une longue et riche expérience des arguments à faire valoir devant les tribunaux de la Sécurité sociale. Pierre a perdu deux années de retraites, avec l’association il a près de 28 trimestres (7 années) à faire valider pour compléter la retraite qu’il va à présent liquider. Un nouveau départ sur de nouvelles bases ? Ici, ce nouveau départ est possible, mais le plus souvent les affaires perdues ne sont pas rattrapables.

2 commentaires
Retraite « CAVIMAC », parcours d’un combattant 26 septembre 2015 11:51, par biard

Vous parlez gentiment de cynisme... Je crois que j’en cumule trois facettes :
La première concerne 5 années de formation dans un institut séculier
La seconde deux trimestres passés au service de la délégation catholique pour la coopération
La troisième concerne 6 années passées au service d’un diocèse qui s’étaitengagé à m’embaucher sous le regime des 35 heures mais m’a payé35/39 du salaire convenu. A cela s’ajoute que je devais être logé gratuitement 3 jours par semaine mais que l’on m’a fait payer les impôts locaux contrairement aux engagements pris.
Je crois que les faits se passent de commentaires malheureusement.

repondre message

Retraite « CAVIMAC », parcours d’un combattant 25 septembre 2015 18:01, par biard

Je crois que je cumule les manquements à la probité de notre eglise :
Cinq années d’études dans un institut de droit pontifical non pris en compte pour ma retraite.
Un semestre au service de la délégation catholique pour la coopération non pris en compte
Six années au service d’un diocese où l’on m’a payé 35/39 e alors qu’on s’était engagé à me faire bénéficier du ce type de comportement ne mérite pas de commentaires.

repondre message

| © Le site officiel de GOLIAS pour les informations d’actualité 2009-2017 | Fait avec : SPIP et Thélia plugin thelia |

| Courriel à la Rédaction | RSS RSS | Adresses Postale et bancaire | Mentions légales | à propos de Golias |

article jeune