Parution : 3 avril 2017
La mort de Bruno

Mathilde Régis écrit dans Lyon Capitale : « Bruno Barrillot a passé sa vie à combattre les essais nucléaires. Originaire de Lyon, il fut prêtre catholique et interpella l’Église au sujet des 210 essais nucléaires procédés par la France entre les années 60 et les années 90. Face à l’impossibilité de poursuivre son combat au sein de l’Église, il démissionne pour débuter ses recherches sur les essais nucléaires français. Atteint d’une maladie, Bruno Barillot est décédé dans un hôpital de Polynésie française ».(1)

Voici deux mois il me demandait un article dans Golias pour l’autre « cause » qui était devenue la sienne : les anomalies constatées en matière d’affiliation et de prestations maladies et retraites des prêtres et religieux, sous l’égide de la CAVIMAC . La particularité de cette caisse de Sécurité sociale spécifique, est d’être sous l’emprise des hiérarchies cultuelles, et notamment catholiques par la Conférence des évêques de France (CEF) et de celles des religieux et religieuses (CORREF). La représentation des assurés n’y est pas autonome mais tributaires des autorités religieuses.

Depuis la mise en place de cette caisse particulière en 1979 des erreurs ont été commises en matière de prestations vieillesse, parce que les autorités religieuses ont constamment cherché à échapper ou à réduire leurs obligations contributives. parce qu’elles ont privilégié ceux qui restaient dans leurs institutions, au détriment de ceux qui au nom de la liberté de conscience et de religion reprenaient la vie civile parce qu’elles recherchent des solutions au « cas par cas » plutôt que d’appliquer à tous, les règles de la Sécurité sociale.

Les manœuvres pour échapper aux cotisations sociales

Rappelons le refus de l’Église catholique d’adhérer au Régime général de la Sécurité sociale en 1945 puis dans cadre du rattrapage de 1948. Il s’agissait pour elle d’échapper à la fois aux cotisations sociales jugées inutiles compte tenu, du célibat, de l’ordination à vie, et des vœux perpétuels censés garantir à tous leurs membres la sécurité jusqu’à leur mort… (Tant pis pour ceux qui retournaient ou retourneraient à l’état laïc, ils en seraient pour leurs frais). Il s’agissait en outre pour elle d’échapper au paritarisme car dans la « société parfaite » qui se dit « Église catholique », la Hiérarchie décide en dernier ressort de ce qui est bien pour ses fidèles.

Dans les années 70 de nombreux prêtres et religieux s’en vont (des départs en nombre longtemps sous estimés), les jeunes de leur côté se font rares. Les Hiérarchies découvrent l’intérêt des « compensations » entre Caisses de la Sécurité sociale. Elles sollicitent le Gouvernement pour en bénéficier, mais toujours avec les exigences de cotisations moindres, et un pouvoir qui leur soit garanti : les administrateurs sont désignés par elles et restent sous leurs tutelles.

Ceux-ci soumettaient ainsi les affiliations, non pas aux obligations de généralisation de la Sécurité sociale, mais dans le cadre de sélections fondées sur le droit canonique. Ainsi de nombreux membres de collectivités religieuses en période de probation, de noviciat, ou de séminaires, n’étaient pas bénéficiaires de protection vieillesse. Plus grave encore sous prétexte qu’elles n’étaient pas « congrégations » mais « associations de fidèles » les « communautés nouvelles » se retrouvent aujourd’hui avec des absences de cotisations pour leurs membres allant de 1 à 20 ans voire davantage.

Depuis 2005, des procès ont été engagés devant les Tribunaux de la Sécurité sociale, et toutes ces situations sont désormais bénéficiaires d’une jurisprudence dénonçant les carences en matière d’affiliation de la CAVIMAC et par voie de conséquence du culte catholique puisque c’est en définitive lui qui décidait et décide.

Or non seulement des cotisations n’ont jamais été réglées comme elles auraient du l’être, mais elles ont été régulièrement insuffisantes par rapport à celles du Régime général. Calculées jusqu’en 1998 sur une retraite équivalente à « l’allocation vieux travailleurs » elles donnent lieu aujourd’hui à une retraite de 382€ pour tous ceux et toutes celles qui ont liquidé leurs droits avant 2006, progressivement ceux qui ont liquidé leurs droits depuis cette date ont pu bénéficier d’une retraite de base autour de 660€, mais sans « complémentaire ». Deux chiffres qui plombent les prestations vieillesse des assurés cultuels en l’absence de points retraites engrangés à l’ARCCO ; Nous n’entrerons pas, par ailleurs, dans le détail des cotisations qui ne sont pas exigées telles celles d’allocations familiales parce que prêtres et religieux sont célibataires… et des dérogations à la CSG sous prétexte que les religieux n’auraient pas de revenus…

Les actions de l’Association dont Bruno assurait la vice présidence

Bruno, simple adhérent jusque là, découvre l’ampleur des anomalies en 2014, et accepte de rentrer au Conseil d’administration de l’APRCii. D’emblée il est vice président. Avec Isabelle la présidente et Michel le secrétaire ils vont animer, en plus du CA, une commission « avenir de nos retraites » faisant appel aux spécialités juridiques, et à celles des deux administrateurs représentant les anciens ministres du culte au CA de la Cavimac, Bruno apportant pour sa part son expertise « d’assistant parlementaire ».

La commission entend agir simultanément pour la consolidation de la jurisprudence que les cultes ne veulent toujours pas appliquer malgré la décision du Conseil d’État et les nombreux arrêts de Cassation donnant tort à la CAVIMAC pour accentuer la concertation avec la CEF et la CORREF en vue d’une solution alliant régularisation des arriérés de cotisations, et revalorisation des retraites déjà liquidées pour organiser des démarches auprès des autorités de tutelle en charge de la CAVIMAC , et des parlementaires en vue de mettre fin aux anomalies du régime social des cultes en matière d’affiliation, de cotisations, d’aides sociales ponctionnées sur la solidarité nationale et de prestations « retraite »

Bruno désabusé par l’attitude du monde religieux

Dans les débats de la commission associative et les rencontres auxquelles il participe auprès des autorités religieuses et des autorités de tutelles, Bruno retrouve bien des réflexes dénoncés par les victimes des essais nucléaires. Il retrouve surtout les carences de la hiérarchie catholique, toujours prompte à donner des leçons tandis que le secret est érigé en règle canonique dès lors qu’il s’agit de couvrir les erreurs commises par ses responsables, et dès lors qu’il s’agit de privilégier l’attention aux victimes…

Bruno découvre l’acharnement de la CEF et de la CORREF à faire appel des jugements qui leurs sont défavorables, les mandats confiés à des avocats payés fort chers pour déstabiliser ceux qui ont pris la liberté de les quitter et qui réclament à présent justice pour les erreurs commises à leur encontre. Combien de plaignants sont ainsi déstabilisés à la lecture et à l’audition des avocats « catholiques » ? Bruno constate les dérobades des institutions religieuses qui, au lieu de généraliser la jurisprudence républicaine, continuent de vouloir remplacer les règles de la solidarité nationale, par les arguments paternalistes qu’elles décident.

La bonne conscience prévaut : les évêques disent assurer à leurs prêtres des compléments pour un revenu supérieur au SMIC, les congrégations et monastères proclament garantir à leurs membres, y compris dépendants, tous les secours dont ils peuvent avoir besoin. Prêtres et religieux restent ainsi sous tutelle de leurs diocèses et de leurs congrégations pour leur subsistance. S’ils souhaitent se retirer ou demander le retour à la vie laïque, ils sont alors en butte à des dépenses de logement, de conditions de vie que les prestations CAVIMAC ne peuvent combler. Ce à quoi les évêques et supérieurs religieux rétorquent que prêtres ou religieux/religieuses « mariés », et donc « réduits à l’état laïc », ils ont les revenus de leur conjoint, que « polypensionnés » les droits issus de leur carrière civile compensent, qu’en tout état de cause la CAVIMAC compte tenu de ces divers revenus garantit au foyer un minimum vital sous forme d’allocation ponctionnée sur le Fonds d’actions sanitaires et sociales.

Ces arguments sont d’ailleurs entendus et considérés comme normaux par quelques intervenants sur les forums de Golias… Mais pourquoi celles et ceux qui sont concernés par ces bons sentiments ne peuvent y adhérer ? D’abord ces arguments sont un bon alibi pour éviter la réparation des erreurs commises en matière de cotisations qui auraient du être versées à la solidarité nationale. Les déficits du régime social des cultes sont en effet à la charge des autres régimes, et les collectivités religieuses n’hésitent pas à réclamer pour leurs membres les aides sociales dont le minimum vieillesse… Les victimes en général ne demandent pas des mesures de charité mais de solidarité et de justice. Enfin au nom de leur liberté et de celles de leurs familles, ils ne veulent pas que le temps religieux pénalise le temps de retour à l’état laïc.

Les autorités catholiques continuent à déplorer les vocations « perdues ». En réalité elles sont toujours vivantes dans diverses militances y compris dans les structures paroissiales et diocésaines… Bruno n’a pas voulu solliciter l’Église qui avait rejeté son combat, il avait demandé que sa dépouille mortelle soit confiée à la prière du temple protestant de Punaauia. Ultime pied de nez à son Église d’origine : les pasteurs de l’Église réformée avaient dès 1948 accepté leur affiliation maladie et vieillesse au Régime général, ses cotisations, son paritarisme. En 1979 ils ont continué à refuser « l’effet d’aubaine » que représente l’adhésion au régime particulier et dérogatoire de la CAVIMAC . A Dieu, cher Bruno.

- Dans la rubrique: SOCIÉTÉ
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