Parution : 5 mars 2018
Aborder autrement la question du « régime social des cultes »

D’un côté les autorités religieuses, soucieuses des points de vue financiers, de l’autre les assurés dont les points de vue peuvent être différents. Le régime social des cultes est avant tout une création du culte catholique, la question est toujours d’actualité : « Église de France qu’as-tu fait de la Caisse des cultes ? »1

Du côté de l’assuré cultuel, l’APRC2 et plus encore l’APSECC3 ont toujours eu tendance à analyser le régime social des cultes sous l’angle du salariat. La prédominance des diocésains à l’origine des deux associations explique cette propension : les prêtres voulaient que leur « traitement » et leur « statut » intègrent peu ou prou les règles du Régime général des salariés. Ils étaient volontiers rejoints dans ce concept par les Frères et Sœurs enseignants et hospitaliers. Cela reste d’ailleurs un objectif partagé par tous les adhérents : avoir les mêmes prestations que la branche centrale de la Sécurité sociale. Or l’Histoire montre que celle-ci n’est jamais parvenue à rassembler toutes les catégories de cotisants et d’ayant-droits en un seul régime, faut-il en prendre acte ?

1 Des objectifs de l’APSECC, aux réalités diocésaines

A la question « qui sommes-nous ? » L’APSECC répond : « Nous sommes nombreux, dispersés dans les diocèses ou membres des congrégations ou collectivités religieuses, qui, au nom de nos intérêts et de nos solidarités, rejoignons les analyses du mouvement ouvrier et des organisations signataires de la plate-forme "santé-sécurité sociale".... « CE QUE NOUS VOULONS : LE DROIT A UNE VRAIE SECURITE SOCIALE.
POUR NOUS : - la possibilité d’agir pour obtenir toutes les garanties prévues par la loi […]
POUR TOUS :* la possibilité réelle de participer à la reconstruction et à la gestion d’une véritable sécurité sociale qui grâce à une véritable solidarité assurerait à toute la population ses droits à la santé et à une vie dans la dignité. (Les grandes orientations du Plan français de sécurité sociale de 1945, les objectifs de la plate-forme "santé-sécurité sociale de 1974 restent pour nous les références valables). […]4

De ces extraits retenons avant tout cette volonté de rejoindre les règles du Régime général, mais n’est-ce pas au prix d’un certain malentendu et de réalités diocésaines méconnues ? Malentendu en matière de cotisations, et malentendu en termes de définition des « ministres du culte et membres de collectivités religieuses » ?
1.1 Le volet vieillesse négligé au profit du volet assurance maladie et des aides sociales
Rejoindre les règles du Régime Général certes, mais est-ce que l’APSECC a suffisamment œuvré pour que les cotisations des diocèses et congrégations soient équivalentes à celles du Régime Général ? Le régime social des cultes a 40 ans, or quarante ans après sa mise en place il est responsable de la pension retraite la plus faible de tous les régimes sociaux entre 390€ et 680€ pour une carrière pleine, et d’une absence de retraite complémentaire pour la très grande majorité de ses membres.

A ces débuts l’APSECC était très au courant des règles de Sécurité sociale en matière de pension vieillesse. Mais au fil des décennies, elle a perdu cette compétence et le souci de son volet « vieillesse ». Ce désintérêt tient au fait que cette pension faible, particulière à ce régime, est compensée au niveau des diocèses et congrégations. Ainsi un prêtre diocésain retraité est garanti par le « Minimum interdiocésain garanti » (MIG) équivalent pour le moins au SMIC, par ailleurs son diocèse lui assure des maisons spécialisées pour ses vieux jours. Du coup l’APSECC a peu à peu délaissé la partie « vieillesse » de son régime particulier pour se consacrer tout entier aux « lobbyings » des avantages liés à l’assurance maladie et aux aides sociales.

La faiblesse de la pension étant compensée par les diocèses, l’APSECC ne s’est pas préoccupée de ce qui en était la cause, à savoir des cotisations calculées sur « l’allocation vieux travailleurs ». Certes depuis 1999 les cotisations sont calculées sur un forfait SMIC, mais les droits issus des années antérieures n’ont pas été relevés sauf en 2006 puis 2010 par les compensations venant des fonds « minimum contributif » et « minimum vieillesse » donc de la solidarité nationale. Il reste donc que les diocèses et les congrégations ont régulièrement cherché à payer le moins possible tout en réclamant les « avantages » de la Sécurité sociale, issus de « financements en tant que de besoins » soutirés au Régime général…
1.2 Les exclus du régime social des cultes
L’APSECC a toujours été sensible aux règles de la solidarité, en s’impliquant dans les questions sociétales de ses « ouailles ». « Nouvelles et Références », son bulletin, regorge de dossiers bien charpentés : « Il faut entreprendre une reconquête de la sécu », « Notre humanité et notre santé, Quels enjeux ? », « Vie religieuse et citoyenneté », « Stress au travail », etc. Ainsi orientés, leurs adhérents n’ont pas toujours pris en compte les failles de leur propre régime de Sécurité sociale et de ses pratiques, managées par leurs autorités religieuses. Ils ont, par exemple, interprété les concepts de « ministre du culte et membre de congrégation » en fonction de leur droit « canonique » et non des impératifs de généralisation de la Sécurité sociale à tous ceux qui en étaient encore exclus. Ce qui est le cas pour bien des « ministres du culte », qui aujourd’hui remplacent les prêtres dans les diocèses… Comme si une femme ne pouvait pas être « ministre du culte » ?

Aujourd’hui, de nombreux ressortissants du régime se trouvent privés de trimestres vieillesse pour des périodes où ils n’étaient pas encore prêtre ou profès, alors que la loi du 2 janvier 1978 avait comme premier objectif l’affiliation à la Sécurité sociale de toutes les personnes, en charge dans les diocèses et congrégations, qui n’étaient pas, par ailleurs inscrites, à une autre Caisse de Sécurité sociale.

Bien plus grave est la situation de très nombreux membres de « communautés nouvelles » à qui il manque jusqu’à vingt années, voire plus, de droits à pension. Ici encore les prêtres et les religieux présents dans les diocèses, les congrégations et les monastères se fiaient au droit canonique au lieu de prendre toute la mesure de la loi républicaine. En effet celle-ci complétait la formule « membres de congrégations » par l’ajout « et collectivités religieuses » ce qui impliquait les « associations de fidèles ».

Or nous sommes à présent devant un aveuglement toujours aussi intense à propos des « laïcs en mission ecclésiale » (LEME). Certains sont en contrat de salariat, d’autres en contrat de « bénévolat »… tandis qu’ils sont assignés aux mêmes taches, aux mêmes « missions ». Des « bénévoles » ont pu, à juste titre, demander la requalification de leur contrat devant les Prud’hommes…

Au demeurant notre propos n’est pas celui-là, il se rapporte à un autre domaine juridique celui de la loi du 2 janvier 1978. Le concept de « ministre du culte » ne se limite pas au « prêtre ». La loi républicaine ignore cette « profession » en tant que telle, elle s’attache simplement à dire que toute personne au service d’un culte doit être affiliée à une Caisse de Sécurité sociale. Les diocèses, congrégations et communautés nouvelles ont bien souvent eu tendance à limiter cette affiliation à la Sécurité sociale maladie : le LEME étant le plus souvent féminin, pas besoin de l’affilier puisqu’elle est « ayant-droit » de la Sécurité sociale de son mari…

Après les décennies 80 et 90, les communautés nouvelles ont commencé à affilier leurs membres, elles l’ont fait (sans rattrapage des arriérés) pour les célibataires et les hommes présents en couple, dans les associations de fidèles… privant ainsi de tout droit à protection vieillesse les épouses sous prétexte de pensions de réversion… La même logique s’applique aujourd’hui aux LEME en contrat de bénévolat : pas besoin de protection sociale puisqu’elles sont ayant-droits de leur mari !

Le numéro 140 de Nouvelles et Références5 est intitulé « Tous bénévoles »… Pertinent il constate page 9 : « Congréganistes et clercs, nous avons très longtemps été considérés comme des ‘’ bénévoles’’, taillables et corvéables à merci, sous prétexte de notre engagement à l’obéissance. En 1978, la décision gouvernementale de nous faire rejoindre la solidarité nationale par une entrée progressive dans le Régime général de la Sécurité sociale a changé la donne. Des conséquence de ce changement restent à tirer collectivement et pour chacune de nous ». Et ben voilà la « messe est dite », chers adhérents de l’APSECC : que faites-vous donc de la protection vieillesse de vos LEME corvéables à votre service, elles aussi6 ? Un divorce, un décès, une invalidité et voilà qu’un jour elles se retourneront vers l’Église qu’elles ont servie, comme les « bonnes de curé » d’hier parce que sans droits à pension au moment du départ à l’âge légal !

2 L’APRC au service de tous les ayant-droits des cultes

Fondée une bonne dizaine de mois avant l’APSECC, l’APRC va fêter ses « Quarante années », avant la CAVIMAC qui fêtera les siennes en octobre 2018. Elle y représente l’assuré social cultuel. Certes elle n’a que deux postes sur les vingt sept membres du Conseil d’administration, mais son point de vue a l’avantage d’être centré sur l’assuré Caisse des cultes tandis que les vingt cinq autres administrateurs sont d’abord engagés par les points de vue « employeurs »7 de leur hiérarchie cultuelle.

Au fil des décennies l’Association pour une retraite convenable (APRC) va étendre son expertise. Elle multipliera les demandes de concertation auprès des Conférences d’évêques et supérieurs majeurs, avec parfois des avancées. Cependant insuffisantes parce que de charité, alors que la Sécu est fondée sur la solidarité. Ainsi les « partis » ont toujours refusé que soient pris en compte leur carrière civile et plus encore les revenus de leur conjoint pour la détermination de leur prestations en matière de Sécurité sociale vieillesse cultuelle. Ils demandent le calcul de leurs droits à partir d’un forfait SMIC en retraites de base et complémentaire, au prorata du temps religieux que d’ailleurs ils ne renient pas…

Au fil du temps cependant des anomalies flagrantes seront mises à jour, en particulier s’agissant des femmes. L’association mènera une enquête préfacée par le Père Julien POTEL Celui-ci en déduira ces constats : les réponses « soulignent certains résultats chiffrés, et surtout mettent à jour des aspects étonnants de la vie religieuse dans les congrégations féminines, notamment avant et au moment même du départ : on a pu constater de manière évidente « l’anarchie » qui règne dans la manière dont les ruptures sont traitées, tant au plan matériel, que psychologique ou moral. Parfois le manque de solidarité et de justice sont flagrants : « j’ai été chassée comme une malpropre. J’avais tout juste le prix du voyage, habillée comme l’as de pique ». Étonnantes aussi, diverses pressions exercées sur des personnes : « mise en demeure », « on m’a imposé un choix : ou obéir à un ordre arbitraire… ou « foutre le camp »… Quels que soient les faits, c’est humainement grave que des femmes aient ressenti aussi douloureusement leurs situations »8. 

Les mêmes constats pourront bientôt être faits pour les « communautés » dites « nouvelles » : Béatitudes, Congrégations de Saint Jean, Travailleuses Missionnaires, Opus Dei, Légionnaires du Christ etc. Les dossiers continuent à croître, tandis que l’APRC reçoit les mêmes témoignages que les associations en charge des dérives sectaires. Les contacts sont pris, l’entraide est loyale entre ces diverses associations.

L’expertise de l’APRC est recherchée sous l’angle des droits à la retraite. Depuis 2006 la jurisprudence s’est affermie en faveur des assurés et au détriment des points de vue défendus par les autorités religieuses… Et cependant celles-ci refusent d’assumer les fautes commises, en réglant les arriérés de cotisations… Refusant d’assumer le passé, elles reproduisent les mêmes erreurs pour l’avenir, avec le concours des Pouvoirs publics, sous prétexte pour ceux-ci de respecter la liberté de conscience et de religion !

En 1980, le Père Michel BRION (décédé en 2017) témoignait pour que l’Église rattrape les arriérés de cotisations grâce à la vente de biens immobiliers : « pouvoir dire un jour : nous demandons l’aide de la Nation, mais ce que nous avons - nous le donnons », et il redisait le scandale qu’il avait si souvent dénoncé : « Je n’ai jamais compris comment on a pu pendant tant d’années accepter que prêtres, religieux et religieuses, dont on proclamait à tout vent, pour les faire exempter de tout assujettissement aux organismes de Sécurité sociale, qu’ils étaient membres de collectivités solidaires, devinssent soudain des individus sans aucune ressource le jour où l’âge leur permettait de faire une demande d’allocation… C’était bien commode de toucher sans avoir jamais rien payé… » Amen !

Notes :
1. Le propos est plus que jamais d’actualité : la jurisprudence n’a fait que confirmer les thèses du livre en matière d’anomalies constatées : Jean Doussal, Église de France qu’as-tu fait de la Caisse des cultes ?, Golias, 2009.
2. L’APRC est née le 7 mai 1978 grâce à prêtres et religieux (ses) ayant choisi de retourner à la vie séculière : leur but sauvegarder pour leur pension retraite leurs droits Sécurité sociale issus du temps cultuel.
3.L’APSECC est née le 31 mars 1979 grâce à des prêtres et des religieux (ses) qui se faisaient une certaine idée de la Sécurité sociale et de la solidarité qui en est le fondement. Ce qu’ils voulaient, au départ, était l’intégration pure et simple au Régime général.
4. A voir : http://apsecc.e-monsite.com/pages/l-association/presentation-de.html
5. http://apsecc.e-monsite.com/medias/files/netr-140.pdf
6. Le scandale est d’autant plus grave, qu’aujourd’hui des diocèses licencient, les LEME en contrat de travail pour les remplacer par des LEME en contrat de bénévolat
7. Au demeurant ces points de vue sont tout aussi légitimes, mais nous sommes loin ici du paritarisme à l’œuvre dans toutes les Caisses du Régime général… On ne peut d’ailleurs qu’être surpris que l’APSEEC n’y soit pas représentée !
8. https://aprc.asso.fr/cmsms/index.php?page=femmes-prennent-parole-enquete

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